Escroquerie sur les CD / DVD vierges en France

27 novembre 2003 à 10h47
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Mercredi matin un trafic de DVD et de CD vierges organisé par plusieurs sociétés a été démantelé par les gendarmes de Seine-Saint-Denis.

Pendant plus d'un an ces sociétés qui se fournissaient en Asie et en Espagne proposaient à des prix défiant toute concurrence des CD et DVD vierges. L'escroquerie venait du fait que ces sociétés ne s'acquittaient pas des taxes imposées par la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) et qui s'élèvent à 1,58 euro pour un DVD vierge et 0,35 euro pour un CD vierge.

Le coup de filet mené à Paris et dans sa banlieue à conduit à l'arrestation d'une dizaine de gérants de sociétés. D'après une première estimation, le montant du préjudice s'élèverait à près de quatre millions d'euros.
Modifié le 18/09/2018 à 14h54
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