De Napster à Hadopi, 15 ans de lutte contre le téléchargement illégal

26 juin 2015 à 15h39
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The Pirate Bay, Megaupload : les grands procès

La France n'est pas la seule à s'attaquer à la question du téléchargement illégal. Après avoir décidé de pointer du doigt des utilisateurs classiques afin de donner des exemples (à l'image de Jamie Thomas Rasset ou de Joel Tenenbaum), les autorités américaines tentent d'agir non pas à l'encontre des personnes mais des plateformes elles-mêmes. Dans cette optique, deux procès majeurs, aux conséquences totalement différentes, vont faire bouger les lignes.

Parmi les procès les plus retentissants en matière de lutte contre le piratage, celui contre The Pirate Bay fait figure de proue. En 2009, la Suède énonce ses griefs à l'encontre de Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm Warg, Peter Sunde Kolmisoppi et Carl Lundström, les fondateurs du site.

Ils sont accusés d'avoir permis le partage de films, musiques et autres jeux vidéo sans aucune autorisation de la part des titulaires de droits. Au rang des victimes, Warner Bros, MGM, Columbia Pictures Industries, Fox Films, Sony BMG, Universal et EMI estimaient leur préjudice, dès 2008, à plusieurs millions de dollars.

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Quant aux fondateurs de The Pirate Bay, leur ligne de défense a toujours été claire. Ils n'ont jamais hébergé les contenus échangés et estiment n'avoir pas tiré profit de leur activité. Si de nombreux responsables ont été condamnés (et ont même purgé leur peine pour l'affaire The Pirate Bay), le constat est simple. Après des années de procès, la plateforme est toujours bien présente, son modèle décentralisé la rendant plus que difficile à arrêter...

The Pirate Bay a en effet été maintes fois fermé ou bloqué par les fournisseurs d'accès. Toutefois, l'utilisation de miroirs lui a toujours permis de rester à flot et d'être accessible aux internautes.

Autre procès retentissant, celui de Megaupload. En janvier 2012, le FBI et le département américain de la justice ordonnent la fermeture du site appartenant à Kim Dotcom (ou Kim Schmitz). L'acte d'accusation fait dans la sévérité. L'ensemble des sites de la galaxie Mega ainsi que ses dirigeants sont accusés de racket, de violation de droit d'auteur, de blanchiment d'argent mais aussi d'avoir utilisé et investi dans un réseau informatique de distribution de contenus sous copyright, sans autorisation.

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Kim "Dotcom" Schmitz sourit encore, mais jusqu'à quand ?


Les Etats-Unis sortent donc l'artillerie lourde à l'encontre d'une plateforme connue d'alors permettant d'héberger facilement toute sorte de contenus. Les autorités reprochent également aux fondateurs de la plateforme de s'être enrichis grâce à du matériel, sans aucune autorisation.

Conséquence directe de cette attaque, Mega sera contraint de revoir son modèle. Une année après l'offensive américaine, Kim Dotcom lance Mega, un service de stockage en ligne sécurisé. Les conditions d'utilisation du service mentionnent alors clairement que l'échange de contenus soumis au droit d'auteur est formellement interdit... Une volte-face contrainte.

Assécher les revenus des sites pirates

Après ces multiples tentatives d'endiguer le piratage en ligne, la France choisit de se tourner vers les sources de revenus des sites. L'idée est simple : s'attaquer au portefeuille de ces plateformes en exerçant davantage de pression sur les annonceurs. Pour ce faire, la question de l'édition d'une charte de bonne conduite émerge à nouveau.

Les professionnels de la publicité ainsi que les régies sont encouragés à signer une charte. Ils s'engagent à ne plus placer d'annonces publicitaires sur les sites ne respectant pas le droit de la propriété littéraire et artistique. Les sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement sont principalement visés.

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Concernant les moyens de paiement, les pouvoirs publics devraient se tourner vers les organismes de type Visa, Mastercard ou bien encore PayPal afin qu'ils puissent être en mesure de bloquer toute transaction. Malgré le fait que ces mesures ont subi des échecs dans certains pays, notamment la Russie, le gouvernement poursuit cette voie.

Et on fait quoi maintenant ?

Contre le téléchargement illégal, a-t-on déjà tout tenté ? Cette maxime utilisée pour la lutte contre le chômage soulève une interrogation. Au fil de la lutte contre ces usages, un constat est limpide : le téléchargement ou le streaming (la consultation sans autorisation) existe toujours et semble rester dans les habitudes des internautes.

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S'il est difficile de prédire l'avenir de cette bataille, une chose est certaine : les lignes bougent à présent plus vite. Des plateformes gratuites offrent un accès légal à de nombreux contenus (YouTube, Dailymotion...) alors que des services payants font le choix (parfois contraint) de la sélection d'une partie d'œuvres (services de VoD, streaming payant...).

De nouvelles pratiques émergent (Vine, Periscope, Snapchat...) et permettent de casser les codes. Ce à quoi les entreprises répondent en général rapidement sur le fondement de textes de lois parfois rigides et pas forcément adaptés.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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