De Napster à Hadopi, 15 ans de lutte contre le téléchargement illégal

26 juin 2015 à 15h39
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Une charte contre le piratage

Acteurs de l'industrie du disque et fournisseurs d'accès à Internet s'organisent. En juillet 2004, sous la houlette de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, ils éditent une charte dont l'objectif est de pouvoir joindre par e-mail les internautes se procurant de la musique piratée afin de les avertir des risques encourus.

Il est toutefois rappelé que les FAI ne peuvent agir qu'après une décision de justice. De même, ces fournisseurs s'engagent à ne plus mener de campagnes publicitaires encourageant au téléchargement illégal. Il s'agit donc là d'une charte de bonne conduite, sans réelle valeur, mais dont le but est de concerner une partie de la « chaîne Internet » à la question du piratage.

Mais à partir de 2006, un texte va rebattre les cartes en tentant d'infliger des peines plus légères, mais également plus automatiques, aux internautes.

La loi DADVSI ou le retour à la case prison

L'une des idées directrices de la loi DADVSI est de mettre en place une sorte d'amende automatique pour les personnes qui téléchargent ou mettent à disposition des fichiers sans aucune autorisation sur les réseaux P2P. La salée va de 38 euros pour les adeptes du téléchargement à 150 euros pour ceux qui ont fait le choix de mettre à disposition des fichiers protégés par le droit d'auteur.

La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), ne passera pas l'étape du Conseil constitutionnel, tout du moins sous sa forme initiale. Les Sages jugeant que ce procédé d'amende nuira au principe d'égalité entre tous les citoyens. Le système de délit pour contrefaçon a donc à nouveau vocation à s'appliquer, et les internautes surpris en train de télécharger risquent alors une peine maximale de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Les risques sont également importants en ce qui concerne les personnes qui souhaitent diffuser ou faciliter des méthodes permettant de casser les DRM, ces verrous numériques apposés sur certains fichiers afin de les protéger de la copie. Les peines peuvent alors aller jusqu'à 6 mois de prison et 300 000 euros d'amende.

Le texte est sévèrement critiqué par nombre d'associations et de professionnels. Malgré cette opposition, d'autres lois vont rapidement être en préparation.

Puis vint la Hadopi

Alors que les Etats-Unis font le choix clairement revendiqué de faire dans la visibilité, en fermant régulièrement des plateformes de streaming ou en bloquant des sites de téléchargement, la loi Hadopi se met en place. Suite à la remise du rapport Olivennes en 2007, la ministre de la Culture d'alors, Christine Albanel suit les recommandations du document.

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Exemple d'e-mail envoyé par la Hadopi


L'idée est de créer une autorité administrative indépendante dont la tâche serait de faire appliquer un système d'avertissements envers les internautes. L'objectif est d'enclencher un processus (la riposte graduée) visant à faire comprendre aux utilisateurs de logiciels en P2P que le partage de fichiers sans autorisation n'est pas légal.

Un internaute surpris en train de mettre à disposition de tels contenus est susceptible de recevoir un premier e-mail, suivi d'un second en cas de récidive lui rappelant qu'une adresse IP a été prise en train de permettre à d'autres internautes de se procurer un contenu sans aucune autorisation.

La riposte graduée se déroule donc en trois temps. Un internaute est tout d'abord averti et reçoit plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI. Si les infractions se répètent, la Hadopi a le pouvoir de transmettre son dossier à la justice. C'est grâce à cette « troisième phase » que la Commission de protection des droits passe véritablement la main à la justice.


Une partie de la loi créant l'autorité du même nom sera retoquée par le Conseil constitutionnel. Dès lors, si le processus de la riposte graduée subsiste, elle peut seulement conduire, au bout des multiples avertissements, à une transmission à la justice. C'est uniquement cette dernière qui est fondée à prononcer une peine à l'encontre d'un internaute.

A ce jour, quelques rappels à la loi ainsi que de légères amendes ont été prononcés sur les motifs avancés par l'autorité. Quant à la possibilité de couper la connexion Internet d'une personne, la sanction sera abrogée dès 2013. Malgré ce bilan, la Hadopi conserve actuellement son rôle d'avertissement des internautes mais également de mise en avant des plateformes légales.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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