Allemagne : YouTube sommé d'en faire plus pour les droits d'auteurs

23 avril 2012 à 14h54
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Le tribunal de district de Hambourg vient de rappeler à Google qu'il devait supprimer 12 vidéos musicales de YouTube. La justice allemande considère que la plateforme tarde trop à s'exécuter et pourrait la condamner à une lourde amende.

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Depuis 2010, La GEMA (équivalent allemand de la Sacem) et YouTube sont opposés au sujet d'un différend portant sur la diffusion de plusieurs clips musicaux sur la plateforme de partage. L'ayants-droit réclame ainsi à Google la suppression de 12 vidéos au motif que YouTube ne dispose d'aucun droit pour les publier.

Cette fois, la justice allemande rappelle que Google est légalement responsable des vidéos présentes sur son service. Il doit donc veiller à retirer les vidéos en question le plus rapidement possible.

Dans une note, Harald Heker, chef de la direction de la GEMA, qualifie de « succès majeur » cette décision et précise que : « l'objectif était de rappeler le principe de la responsabilité pour les utilisateurs de vidéos. De son côté, YouTube doit prendre des mesures raisonnables pour protéger notre répertoire. Cette obligation n'incombe donc pas uniquement au titulaire des droits ».

Pourtant, les deux parties s'étaient déjà entendues au sujet de la rémunération en échange de la diffusion de ces vidéos. Chaque lecture rapportait 12 centimes d'euros à l'ayants-droit qui devait ensuite répartir cette somme aux auteurs de la vidéo. Toutefois, Google avait jugé cette somme trop importante et rompu les négociations. Cette fois et suite à cette décision de justice défavorable, la firme américaine pourrait reconsidérer sa position.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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