C'est ce lundi 13 septembre que doit commencer le procès d'eMule Paradise. Le site de P2P est dans le collimateur de la justice depuis mars dernier. Son créateur, Vincent Valade, est accusé d'avoir mis à disposition des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Ce procès d'Emule Paradise devait se tenir il y a plusieurs mois mais l'avocat de Vincent Valade avait obtenu un report. Son avocat évoquait alors le manque de temps pour préparer la défense. Le tribunal correctionnel de Paris avait donc repoussé les débats. Cette fois, le créateur et gestionnaire du site comparaît jusqu'à mercredi dans la 31ème chambre.
Il est accusé d'avoir permis le téléchargement de plus de 7 000 films entre 2005 et 2006. De même, à en croire les enquêteurs, 416 000 euros ont été engrangés, via à la publicité, par le responsable. Il disposait alors de deux comptes bancaires retrouvés à Chypre et au Belize. Il aurait ensuite tenté d'acquérir la nationalité luxembourgeoise en rachetant une régie publicitaire « Net Avenir ».
Pour autant, les juges devront déterminer la responsabilité de chacun puisque les Majors (Universal, Galatée Films, Pathé Renn et même l'humoriste Jean-Yves Lafesse) estiment qu'eMule permettait de télécharger facilement. Toutefois, le site n'hébergeait aucun fichier illégal... La justice devra donc trancher.
Mise à jour : Finalement, le procès est encore repoussé au 1er et 2 février 2011. Selon l'AFP, un conseil de Vincent Valade (23 ans) a demandé le renvoi de l'affaire pour cause d'empêchement personnel. Il pourrait s'agir de circonstances médicales.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
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