En guise de dernier geste avant sa dissolution, le Parlement britannique pourrait bien voter la loi instaurant l'Hadopi. Le Digital Economy Bill doit toucher l'ensemble de la sphère numérique outre-Manche. De l'enregistrement des noms de domaine au téléchargement illégal en passant par la classification PEGI des jeux vidéos, tout devrait passer à la moulinette des élus britanniques.
A la loupe, le Parlement souhaiterait instaurer un système identique à celui de la riposte graduée. Après deux avertissements par e-mail puis par lettre, un FAI pourra purement couper l'accès à Internet. Le site Ecrans.fr explique que la loi souhaite aller plus loin que celle française dans le sens où elle compte agréger plusieurs méthodes de téléchargement comme le Megaupload ou Rapidshare, les torrents ou encore les services de stockage en ligne.
Les débats à la Chambre des Communes (l'Assemblée nationale anglaise, ndr) ont continué pendant la nuit jusqu'à une troisième lecture. Preuve que le consensus reste à bâtir sur ce texte, désormais la loi nécessitera l'accord royal pour être validée. Entre d'un côté la majorité politique travailliste en place et de l'autre l'opposition formée par le « gouvernement fantôme » conservateur, on sent bien que les débats ont une vive odeur de campagne électorale. Certains députés travaillistes ont alors vivement critiqué des amendements à la loi visant notamment à menacer le site Wikileaks, qui publie régulièrement des documents confidentiels.
Entre filtrage du Net et des contenus, le Royaume-Uni amorce le débat autour du contrôle de la sphère numérique. Un sujet qualifié de « chaud » par les observateurs britanniques dans le sens où, en pleine campagne électorale, le projet de loi devrait avoir un effet clé sur l'opinion publique.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Vous êtes un utilisateur de
Google Actualités
ou de
WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
