Universal perd une manche dans son procès contre Deezer

01 juin 2018 à 15h36
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Depuis juin dernier Universal et la société éditrice de Deezer (Blogmusik) sont en procès. La société qui représente les ayants droit reproche à Deezer de proposer son catalogue de musiques sans aucune autorisation. Malgré cet argumentaire, la justice accorde un point au site...

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Dans un communiqué, Universal indique qu'une « ordonnance de référé du 5 septembre 2011 autorise la société Blogmusik (Deezer) à poursuivre l'exploitation gratuite du répertoire d'Universal Music sur sa plateforme Deezer à des conditions qui n'ont pas été acceptées par Universal ». La société confirme donc avoir perdu une manche dans son procès qui l'oppose à Deezer.

Pour rappel, Universal avait porté plainte contre le site Deezer et sa partie gratuite. La Major reprochait au site d'utiliser son catalogue de titres sans aucune autorisation de sa part. En outre, elle avait souhaité que l'éditeur introduise une limitation de la lecture d'un même titre à 5 écoutes. A titre d'exemple, le logiciel Spotify a déjà pris ces mesures de limitation de l'écoute.

Dans son argumentation, Universal semblait souhaiter que Deezer encourage les internautes à basculer vers une offre payante (via l'abonnement ou l'achat) et donc plus rémunératrice. Des arguments qui n'ont pas fait mouche puisque Universal a annoncé également faire appel de cette première décision. Selon la Major : « En raison de l'importance fondamentale de cette question pour les ayants droit de la musique, il importe que la juridiction du fond qu'Universal va saisir se prononce ». Le juge du fond (et non plus le juge des référés) devrait donc être saisi de cette affaire afin de juger à nouveau ce casus belli.
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