Numérisation : Mitterrand signe avec la BNF

03 février 2011 à 12h30
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Dans un discours prononcé par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a indiqué qu'un accord-cadre avait été signé avec la bibliothèque nationale de France. Il porte sur la numérisation de 500 000 livres introuvables en librairies.

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Le ministre avait lancé un appel en décembre dernier portant sur la numérisation des contenus « culturels, scientifiques et éducatifs ». Le gouvernement souhaitait éviter la mainmise d'une société américaine sur des contenus appartenant au patrimoine littéraire français. C'est désormais chose faite puisque la BNF, via Gallica, a signé l'accord.

Concrètement, le contrat passé porte sur la numérisation d'ouvrages appartenant à des collections du dépôt légal à la BNF. Cette dernière conservera une copie numérique pour son usage propre. Enfin, les bonnes feuilles des ouvrages numérisés seront disponibles sur la bibliothèque en ligne Gallica.

Pour rappel, en novembre dernier, Hachette avait cédé aux avances de Google en signant un accord permettant au moteur de recherche de numériser et diffuser en ligne les ouvrages de la maison Hachette plus disponibles dans le commerce. Cette fois, le gouvernement remporte une bataille dans sa volonté de conserver le patrimoine national à l'intérieur des frontières.

Dans son discours, le ministre de la Culture a indiqué que les livres numérisés seront exploités dans le cadre d'une gestion collective. Il veillera donc à ce que certains articles du code de la propriété intellectuelle soient modifiés via un projet de loi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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