L'Europe renforce les sanctions contre les cybercriminels

05 juillet 2013 à 09h30
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Le Parlement Européen vient de voter un durcissement des sanctions à l'encontre des cybercriminels, réclamant des peines maximales de deux à cinq ans d'emprisonnement au bas mot, selon les méfaits commis. L'agence Reuters qui relate l'information précise que les sociétés ayant recours à des services de cybercriminels (hackers, réseaux de PC zombie, données volées, etc.) seront également inquiétées.

Que ceux qui avaient en tête d'attaquer des infrastructures d'Etats, pour paralyser leur fonctionnement, dérober des données sensibles ou intercepter des communications soient prévenus : il existera désormais une uniformité de traitement dans tous les pays de l'Union Européenne, et avec des sanctions durcies. Aujourd'hui, chaque pays des 28 membres que compte l'Union Européenne dispose de sa propre législation nationale, prévoyant une répression variable de la cybercriminalité. C'est pourquoi le Parlement s'est accordé pour instaurer au moins deux ans d'emprisonnement de peine maximum pour toute tentative frauduleuse d'intrusion sur des systèmes d'informations. Et au moins cinq ans derrière les barreaux si le hacker tenterait de s'en prendre à des infrastructures critiques, comme les centrales électriques, les transports ou les réseaux gouvernementaux. Reuters ajoute que toute tentative d'intercepter des communications ou de produire ou vendre des instruments pour le faire sera également plus sévèrement punie qu'à l'heure actuelle.

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L'hémicycle du Parlement Européen à Strasbourg


Le texte voté prévoit par ailleurs d'étendre la responsabilité des cybercriminels aux éventuels commanditaires. Une société qui se paye les services d'un hacker ou exploite un réseau de PC zombie sera également inquiétée, sans plus de précision toutefois sur les peines encourues. Cette proposition de la Commission Européenne a été votée à 541 voix pour, 91 contre et 9 abstentions. Le Danemark, qui dispose déjà d'une législation sévère (Gottfrid Svartholm, le fondateur de The Pirate Bay, en sait quelque chose), a décidé de faire bande à part. Les gouvernements des Etats membres ont maintenant deux ans pour transcrire la décision dans leurs textes de loi nationaux.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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