Clés USB, disques externes taxés au 1er octobre

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Après moult controverses, la taxe sur la copie privée va bien être étendue aux supports de stockages externes que sont les clés USB, cartes mémoires et Disques durs externes / nomades. La loi étendue à ces supports est effectivement parue dimanche dernier dans le Journal Officiel. Elle devrait entrer en vigueur le 1er octobre prochain.

Cette taxe étendue met en place de nouveaux paliers, calculés en fonction de la capacité des disques, clés et autres cartes mémoires. Selon notre confrère ZDnet, les nouveaux barèmes se déclinent de la façon suivante :

Disques durs externes
  • 0,0597€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go.
  • 0,0507€ / Go pour une capacité supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
  • 0,0403€ / Go pour une capacité supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
  • 0,0333€ / Go pour une capacité supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
  • 0,0272€ / Go pour une capacité supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
  • 0,0237€ / Go pour une capacité supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
  • 0,0200€ / Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.

Clés USB

  • 0,300€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
  • 0,225€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
  • 0,180€ / Go pour supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
  • 0,144€ / Go supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
  • 0,130€ / Go supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
  • 0,125€ / Go supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Carte mémoire

  • 0,144€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
  • 0,090€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
  • 0,072€ / Go pour une capacité supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
  • 0,062€ / Go pour une capacité supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
  • 0,059€ / Go pour une capacité supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Parallèlement à cela, on apprend que la taxe sur les DVD vierges de 4,7 Go va passer de 1,10 à 1 euro. De leur côté, les fabricants de disques particulièrement mécontents de cette extension, envisagent de déposer un recours devant le Conseil d'Etat.
Modifié le 18/09/2018 à 15h10
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