Copyright: Après MySpace, Dailymotion est condamné

16 juillet 2007 à 11h23
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Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité civile » en fournissant à l'un de ses utilisateurs « les moyens de réaliser une contrefaçon », à savoir : la mise en ligne et la diffusion du film « Joyeux Noël », réalisé par Christian Carion en 2005.

Dailymotion devra verser 13.000 euros d'amende à la société Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC Images, distributeur exclusif du film, et 1 euro symbolique à Christian Carion. Par ailleurs, 8 jours durant, le jugement devrait être accessible sur le site. Enfin, faute de cesser la diffusion du film concerné, Dailymotion risque « une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée », a rapporté l'AFP.

Dailymotion vient d'activer un système visant à empêcher la mise en ligne de vidéos protégées par le droit d'auteur. La société pourrait faire appel de la décision du TGI, une décision qui n'est pas sans rappeler la condamnation de MySpace, début juillet, suite à la plainte déposée par l'humoriste français Jean-Yves Lafesse.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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