Télécoms : on est loin d'un marché unique européen

Le marché unique des télécoms en Europe, un rêve ou une réalité ? Bien que la réglementation communautaire ait produit des résultats positifs, les régulateurs nationaux doivent encore « relever de grands défis », souligne Bruxelles dans un rapport rendu public le 12 juillet 2007.

« La réglementation actuelle de l'UE [...] repose sur les principes du droit de la concurrence. Les régulateurs nationaux ne peuvent imposer d'obligations réglementaires qu'après avoir procédé à une analyse de la situation des entreprises puissantes sur un marché (déterminé). Cette approche a eu pour effet d'ouvrir le marché [...] et d'offrir un plus grand choix aux consommateurs en leur permettant de bénéficier d'une baisse des prix dans de nombreux domaines », a souligné Viviane Reding, commissaire en charge des médias et de la société de l'information. Néanmoins, a-t-elle ajouté, « des incohérences subsistent pour uniformiser les règles du jeu en Europe et promouvoir le développement d'opérateurs et de services paneuropéens ».

L'exécutif européen entend mettre à profit la prochaine réforme de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications - prévue pour la fin octobre 2007 - « pour alléger la charge administrative pesant sur les acteurs économiques et les régulateurs » et faire du marché intérieur des télécoms ouvert à la concurrence, une réalité.