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Les représentants français de l'industrie musicale ont été reçus à l'Elysée ce jeudi 14 juin 2007 dans le cadre d'une réunion « préparatoire » sur la situation de la filière et la lutte contre le piratage, rapportent les Echos. Les présents* (SACEM, SNEP, SCPP, SPPF...) attendent de la présidence Sarkozy un engagement ferme en leur faveur et de nouvelles propositions contre la diffusion et le téléchargement non autorisés d'oeuvres protégées par le copyright.
Eternels inquiets, ne sachant comment réagir à la chute inexorable des ventes de CD et de DVD, les représentants des ayants droit ont déjà de quoi se rassurer : l'adoption en 2006 de la loi sur 'le droit d'auteur et le droit voisin dans la société de l'information' (DADVSI), la publication en janvier 2007 du décret relatif « à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur » , la création en avril de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).
Par ailleurs, le mois dernier, le Conseil d'Etat a annulé la décision de la CNIL refusant aux SACEM & co. « la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation de délits de contrefaçon commis par l'intermédiaire des réseaux d'échange de fichiers peer-to-peer ». Par ailleurs, le gouvernement Fillon a réaffirmé être favorable à la « riposte graduée ». Enfin, l'exécutif serait prêt à imposer aux fournisseurs d'accès Internet, par décret ou par arrêté, l'envoi de courriels de sensibilisation 'anti-piratage' à l'attention de leurs abonnés.
Le cadre législatif actuel va-t-il être révisé pour compléter l'arsenal prévention/répression ? Dans une tribune, mise en ligne ce jour sur LesEchos.fr, Jean-Bernard Levy, président du directoire de Vivendi, déclare : « Le rôle dissuasif de la loi ne peut à lui seul créer les conditions d'un écosystème vertueux dans lequel les réussites des uns ne se font pas exclusivement aux dépens des autres. La régulation du numérique est un chantier qui est loin d'être achevé. Il nécessite une approche concertée et appelle des réponses collectives de la part de l'ensemble des acteurs de l'Internet, qu'ils soient fournisseurs de contenus ou fournisseurs de services, de logiciels, de terminaux, d'accès ».
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ; Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ; Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ; Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
