4ème licence 3G : publication au Journal Officiel

Comme prévu, le ministre délégué à l'industrie, François Loos a publié jeudi 8 mars 2007 au Journal Officiel les modalités et les conditions d'attribution de la 4ème licence 3G (UMTS) française. A travers cette publication au JO, l'appel à candidatures (le processus d'attribution de la licence) est lancé. Si , maison mère de Free, a exprimé son intérêt pour la dernière licence 3G française, a indiqué, en décembre dernier, ne pas être intéressé.

Par équité avec les trois autres opérateurs mobiles détenteurs d'une licence 3G (Orange, SFR et Bouygues Telecom), le ministère a confirmé son opposition à une baisse du tarif de la licence (619 millions d'euros pour la part fixe) ou à l'étalement du paiement. Ainsi, la part fixe de la redevance devra être versée « le 30 septembre de l'année de délivrance de l'autorisation ou lors de cette délivrance si celle-ci intervient postérieurement au 30 septembre ». Quant à la part variable de la redevance, elle sera « égale à 1% du montant total du chiffre d'affaires » du 4ème opérateur 3G (recettes d'exploitation hors taxes, hors revenus issus de la vente de terminaux) et devra être versée « avant le 30 juin de l'année en cours au titre de l'utilisation des fréquences de l'année précédente ».

La redevance est fixée « au titre des fréquences allouées dans les bandes 1900 -1980 MHz et 2110 -2170 MHz ».