Non autorisée dans les cortèges, la vidéosurveillance algorithmique n’a pas été signalée lors des manifestations du 17 octobre. Prolongée jusqu’en 2030 par la loi Ripost, elle laisse le terrain aux drones et à l’exploitation des vidéos des pillages.
La vidéosurveillance algorithmique (VSA), qui sont pourrait-on dire des caméras « augmentées » à l'intelligence artificielle, a-t-elle scruté les manifestations contre la vie chère qui ont secoué plusieurs villes de France samedi ? Rien ne permet de l'affirmer, et pour cause : le droit la réserve aux concerts, aux matchs et, depuis cet été, à certains bâtiments jugés sensibles. Avec plus de 2 000 interpellations au compteur et un ministre de l'Intérieur décidé à remonter la piste des pilleurs image par image, la surveillance des cortèges est, c'est une certitude, loin d'être une affaire classée, des drones préfectoraux à la reconnaissance faciale.
Pourquoi la vidéosurveillance algorithmique n’a pas (encore) sa place dans les cortèges
Née dans les cartons des Jeux olympiques de Paris, la VSA tient moins du physionomiste que du vigile, du moins sur le papier. Des logiciels passent au crible le flux des caméras pour repérer des situations définies à l'avance, comme une intrusion, un objet abandonné ou un mouvement de foule, puis alertent un opérateur humain, qui est le seul habilité à décider de la suite. La loi lui interdit tout le reste, donc pas de données biométriques, pas de reconnaissance faciale, et aucun croisement automatique avec les fichiers de police. L'algorithme repère des situations, jamais des identités.
On se demande où ces caméras ont le droit de tourner, et sur ce point, la loi ne laisse guère de place au doute. La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques, qui a créé l'expérimentation, vise les manifestations sportives, récréatives ou culturelles exposées à un risque terroriste ou d'atteinte grave à la sécurité, ainsi que les transports qui les desservent. Les cortèges syndicaux, lycéens ou de gilets jaunes n'entrent dans aucune de ces cases. La loi Ripost du 18 août 2026 a prolongé l'expérimentation jusqu'à fin 2030, après un premier report à fin 2027, et l'a ouverte à des bâtiments et lieux ouverts au public particulièrement exposés, voie publique comprise. Le Conseil constitutionnel y a mis une limite, avec trois mois d'autorisation au plus, renouvelables, pour les sites menacés en permanence.
Encore faut-il savoir lesquels. Leur liste doit être fixée par un arrêté du ministre de l'Intérieur que les juristes, début octobre, invitaient toujours à guetter selon nos informations. Hors de ce cadre, la porte est close. Le 30 janvier, le Conseil d'État a donné raison à la CNIL contre la ville de Nice, pionnière en la matière, jugeant qu'aucune loi n'autorise l'analyse algorithmique systématique des images. Reste une question que les pillages du week-end ont rendue très concrète. La résidence préfectorale de Bordeaux, vandalisée samedi, pourrait-elle demain être rangée parmi les lieux exposés « en raison de circonstances exceptionnelles », comme le prévoit désormais le texte ?
Au-dessus des manifestations, les drones prennent le relais
Si rien n'indique que l'intelligence artificielle soit sortie du vestiaire, le ciel, lui, était sans aucun doute bien occupé. Le 17 octobre, plusieurs préfets ont en effet autorisé police et gendarmerie à filmer depuis des drones, notamment sur vingt communes de l'Hérault, de minuit à 23 h 59, autoroutes et péages compris ; dans le centre de Nancy, avec une autorisation prolongée jusqu'à 23 h ; à Saint-Étienne et dans la vallée du Gier ; à Toulon et Brignoles ; et jusqu'à Sainte-Marie, à La Réunion. Qu'il s'agisse de la captation, de l'enregistrement et de la transmission des images, tout figure noir sur blanc dans les arrêtés. À Paris, la préfecture de police avait déjà signé des arrêtés drones pour les 7, 8 et 14 octobre, dont l'un « à l'occasion d'une manifestation ».
Les petits aéronefs relèvent d'un autre régime que la VSA, inscrit dans le code de la sécurité intérieure. Ils ne peuvent ni capter le son, ni embarquer de reconnaissance faciale, ni être reliés automatiquement à d'autres fichiers. Une garantie qu'Amnesty International jugeait déjà incomplète lors du vote de la loi. L'interdiction vise l'appareil lui-même, soulignait l'ONG, et ne dit rien du sort des images une fois redescendues au sol. À l'échelle européenne, il y a bien l'AI Act qui interdit par principe à la police l'identification biométrique à distance en temps réel dans l'espace public, hors exceptions strictement encadrées.
La loi Ripost a aussi assoupli leur usage. En cas de risque grave et imminent pour la sécurité des personnes, l'autorisation peut désormais être donnée par tout moyen, avec effet immédiat, puis formalisée par écrit dans l'heure, selon la version votée par les députés. À Lyon, Rue89Lyon a recensé pas moins de sept arrêtés pour les seules journées des 1er, 2 et 5 octobre, en plein mouvement lycéen, presque tous pris après coup. De quoi compliquer sérieusement la tâche de ceux qui voudraient contester ces vols devant un juge.
Après les pillages, la reconnaissance faciale en embuscade
Pour retrouver les auteurs des pillages du 17 octobre, la vidéosurveillance algorithmique ne peut légalement être d'aucun secours. La loi la cantonne à repérer des événements prédéterminés en temps réel, pas à rechercher des suspects dans des images enregistrées. L'enquête repose donc sur un travail bien plus classique. « On a énormément de vidéos », a lancé Laurent Nuñez, qui promet d'autres interpellations dans les jours à venir. À Lyon, la police scientifique s'apprête à visionner des heures de vidéosurveillance et à éplucher les réseaux sociaux, où certains pilleurs ont eux-mêmes publié leurs exploits. On ignore quels logiciels aideront à trier cette montagne d'images. Le passé invite à la vigilance, puisqu'un rapport d'inspection a confirmé que la police avait utilisé hors cadre légal, de 2015 à 2023, le logiciel d'analyse vidéo Briefcam, capable de reconnaissance faciale.
Pour mettre un nom sur un visage, les enquêteurs disposent d'un outil légal, à savoir la comparaison faciale avec les quelque 9 millions de photos du fichier des antécédents judiciaires (TAJ), qui n'avait pas échappé au piratage il y a quelques mois, comparaison faciale réservée aux enquêtes judiciaires. Lors d'un simple contrôle d'identité, elle est interdite. Disclose a pourtant révélé en mars que des policiers et gendarmes s'en servaient depuis leurs téléphones de service ; le ministre a rappelé l'interdiction dans la foulée, puis une vidéo tournée en mai et diffusée avec France 2 a montré la pratique toujours en cours. Un juge a même relaxé huit manifestants, dont certains identifiés à tort par ce biais, la police s'en étant servie illégalement.
Quant à la VSA, son efficacité reste à démontrer. Le comité chargé d'évaluer l'expérience des JO avait dressé un bilan contrasté, avec des résultats encore incertains pour… les mouvements de foule, soit précisément ce qu'une manifestation donne à voir. Rapporteur d'une mission de l'Assemblée sur la sécurité des Jeux, le député Stéphane Peu n'avait d'ailleurs cité qu'un seul cas où l'outil s'est montré utile, celui d'un ramasseur de champignons égaré. Il y a évidemment beaucoup de politique là-dedans, et nul doute qu'une partie des forces de l'ordre souhaiterait disposer d'outils technologiques plus efficaces pour gagner du temps sur l'interpellation et éviter les erreurs. Dimanche soir, Emmanuel Macron a promis lors d'une courte allocution d'appel au calme « toute la transparence » sur la stratégie de maintien de l'ordre. L'occasion, peut-être, de dire clairement quelles caméras, quels drones et quels logiciels ont réellement travaillé ce week-end.
