Le piratage massif des impôts ne passe toujours pas. La CNIL va ainsi très prochainement se rendre à la DGFiP, pour enquêter sur les dysfonctionnements.
La saga du piratage massif des impôts, qui a touché plusieurs centaines de milliers de Français, se poursuit. Alors que des suspects ont été appréhendés dans le cadre d'une enquête sur cette défaillance massive, les services de l'État veulent savoir dans le détail ce qui n'est pas allé, et ce qui ne va pas. L'enquête de la CNIL devrait permettre d'en savoir plus à ce sujet.
Des équipes de la CNIL vont se rendre dans les prochains jours dans les locaux de la DGFiP
On se demandait quelles sanctions pourraient bien tomber sur les impôts pour leur défaillance majeure avec le piratage des informations fiscales de nombreux français. On pourrait bientôt en savoir plus, la CNIL étant sur le point d'enquêter directement dans les locaux du fisc.
« J'ai demandé aux équipes de la Cnil de se rendre dans les tout prochains jours dans les locaux de la Direction générale des finances publiques » a ainsi expliqué la présidente Marie-Laure Denis, dans une intervention diffusée par Cash Investigation, sur France 2.
L'ombre de la sanction plane sur le fisc
L'idée première, évidemmment, est de comprendre ce qu'il s'est passé dans le détail. Mais derrière, le régulateur va aussi devoir estimer quelle sanction est ici appropriée.
« Il nous paraît important de comprendre ce qui s'est passé pour, selon les constats que nous ferons, en tirer toutes les conséquences : soit une mise en demeure d’ici la fin de l'année […], soit une orientation vers une sanction » indique ainsi la patronne de la CNIL.
Cette enquête menée par la CNIL se fait en parallèle de celles d'autres institutions. L'ANSSI est ainsi déjà sur le dossier, après qu'on lui ait fait la demande d'un « audit approfondi ». Une autre enquête de la CNIL est par ailleurs programmée du côté de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite au piratage du mois d'avril dernier, qui a touché au total près de 12 millions de comptes utilisateurs.
