Une notaire vient d'être condamnée par la cour d'appel de Grenoble à verser 120 000 euros à un homme âgé, victime d'un virement exécuté depuis un faux RIB, que la juriste n'avait pas vérifié.
INFO Clubic. C'est une affaire qui montre une fois de plus que la fraude au faux RIB peut régulièrement frapper les transactions notariales, qui sont souvent d'un montant très important. Un homme âgé, victime d'une escroquerie au faux placement, avait remis sans le savoir un faux document à sa notaire. Celle-ci va viré les fonds sans vérifier le petit document bancaire. La cour d'appel de Grenoble a tranché dans un arrêt du 31 mars 2026, consulté par Clubic.
Une vente immobilière, un faux RIB et une arnaque bien ficelée qui piège victime et notaire
Nous sommes à l'été 2022. Alain, (nous avons changé volontairement son prénom) né en 1950, sans domicile fixe et fragilisé au point d'être placé sous sauvegarde de justice, une mesure de protection légale pour les personnes vulnérables, décide de vendre sa part d'une maison qu'il possédait en commun avec sa sœur. Ce type de propriété partagée, qu'on appelle l'indivision, lui donnait droit à 165 000 euros sur le prix de vente total. La notaire chargée de l'opération s'occupe de tout, à savoir rédiger l'acte officiel et redistribuer l'argent à chacun des vendeurs.
Pour que la notaire puisse lui virer son argent, Alain lui remet en mains propres deux RIB, ces petits documents bancaires qui contiennent les coordonnées d'un compte pour recevoir un virement. Sur chacun, il a inscrit à la main « bon pour accord de virement » et apposé sa signature. Le premier RIB, un compte français classique, est destiné à recevoir 15 000 euros. Le second, un compte domicilié en Espagne, doit en recevoir 150 000. Ce qu'Alain ignore, c'est que ce deuxième RIB est un faux et que personne ne s'en doute encore.
Le pauvre Alain avait en réalité été contacté par des escrocs se faisant passer pour des conseillers de la banque en ligne aux 70 millions de clients dans le monde, Revolut. Les malfrats essaient de convaincre la future victime d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger sous prétexte d'y faire fructifier son argent. C'est ce qu'on appelle une escroquerie au faux placement. Le faux RIB espagnol remis à la notaire correspondait à ce compte piégé. Le 1er juillet 2022, l'officier ministériel exécute les virements comme prévu, et les 150 000 euros atterrissent directement dans les mains des fraudeurs.
Faute professionnelle ou simple malchance ? Des détails qui ne doivent en théorie pas tromper
Quand Alain réalise qu'il n'a jamais reçu ses 150 000 euros, il dépose plainte pour escroquerie, nous sommes en octobre 2022. Puis il se retourne contre la notaire en la mettant en demeure de le rembourser, avant de l'attaquer en justice. Son raisonnement est le suivant : le faux RIB présentait des anomalies visibles à l'œil nu, et une notaire professionnelle habituée à manier des documents officiels et sensibilisée aux fraudes aurait dû les repérer. Ne pas l'avoir fait, selon lui, constitue une faute.
L'examen du document est assez révélateur. Sur ce faux RIB, le nom de la banque est absent. Le logo est un vague rectangle générique avec juste la mention « RIB ». À la fin du code BIC, une zone grise trahit une modification numérique, comme si quelqu'un avait retouché le document avec un logiciel en ligne, de manière assez grossière. Enfin, le mot « bénéficiaire » apparaît là où tout RIB authentique indique « titulaire du compte », un détail qui, pour un œil averti, ne trompe pas.
La notaire ne recule pas. Elle rappelle que c'est Alain lui-même qui lui a remis ce RIB, signé de sa main, avec son accord écrit pour effectuer le virement. Difficile, dit-elle, de se méfier d'un document fourni directement par son propre client. Elle affirme avoir tout de même vérifié le code BIC (l'identifiant international qui permet d'identifier une banque) ainsi que l'adresse de l'établissement, même si elle ne produit aucune preuve de ces vérifications. Quant à l'absence de logo, elle l'attribue simplement à une mauvaise qualité d'impression, rien de plus. Alors à qui la faute ?
La responsabilité de la notaire retenue, et 120 000 euros à rembourser
En novembre 2024, le tribunal judiciaire de Valence avait donné raison à la notaire et débouté Alain de chacune de ses demandes. Mais il a interjeté appel devant la cour d'appel de Grenoble, qui lui donne finalement raison dans son arrêt du 31 mars 2026. Pour les juges, les anomalies du faux RIB étaient suffisamment visibles pour alerter n'importe quel professionnel normalement attentif aux fraudes. Et un notaire, par définition, est censé l'être.
Un détail aggrave encore le cas de la professionnelle du droit. On apprend dans l'arrêt d'appel qu'elle savait qu'Alain était sans domicile fixe. Or, pour la cour, un homme sans logement stable qui prétend détenir un compte bancaire en Espagne, ça interpelle. C'était précisément le genre de signal qui aurait dû pousser la notaire à poser une simple question à son client, ou à décrocher son téléphone avant d'exécuter un virement de 150 000 euros. Ne pas l'avoir fait, selon les juges, est assimilable à une faute professionnelle.
La notaire ne devra toutefois pas rembourser la totalité des 150 000 euros. Les juges appliquent le principe juridique dit de « perte de chance ». En gros, même si elle avait alerté son client sur les anomalies du RIB, rien ne garantit qu'Alain aurait changé d'avis et annulé le virement, il aurait pu passer outre. La cour estime à 80 % la probabilité qu'une mise en garde aurait suffi à éviter le désastre. C'est sur cette base que la condamnation est calculée : 80 % de 150 000 euros, soit 120 000 euros à rembourser, auxquels s'ajoutent 1 500 euros de frais de justice, le tout à la charge de la notaire.
