La Cour de cassation marocaine a validé les radars automatiques mais aussi et surtout WhatsApp comme preuves légales d'excès de vitesse. Une décision qui étonnera en France, où le cadre est plus restreint.
Dans un arrêt rendu le 26 février 2026, la plus haute juridiction du Maroc a tranché un débat qui divisait les tribunaux depuis longtemps. Une image radar transmise à l'aide de l'application WhatsApp constitue bien une preuve recevable, même sans agent présent sur les lieux. En France, où 13,9 millions de contraventions pour excès de vitesse ont été dressées par radars automatisés en 2024, la question d'une telle évolution mérite-t-elle d'être posé ?
Au Maroc, WhatsApp est désormais tolérée pour prouver l'excès de vitesse
Fin 2024, à Ouarzazate au Maroc, un conducteur flashé pour excès de vitesse est poursuivi, avant d'être finalement acquitté. L'agent qui avait rédigé le procès-verbal n'était pas présent sur les lieux au moment des faits, et il avait simplement reçu l'image du radar depuis WhatsApp. Pour le tribunal, c'était insuffisant pour condamner. Mais pour le parquet, c'était une erreur.
Le procureur général a en effet contesté la décision et saisi la Cour de cassation marocaine, qui lui a donné raison le 26 février 2026. La haute juridiction a rappelé une règle pourtant claire. Au Maroc, l'article 197 du Code de la route autorise expressément les radars automatiques à constater seuls une infraction. Aucune loi n'oblige l'agent à être sur place.
C'est sur cette base que la cour a validé l'envoi des images radar via WhatsApp, à condition que les preuves soient claires, fiables, et que le conducteur puisse se défendre correctement, comme nous l'apprend Le360. Elle s'appuie sur un décret local officiel qui encadre précisément l'usage des radars par la police et la gendarmerie. Une décision qui fait désormais référence pour tous les tribunaux du pays. Et si nous nous projetons un peu ?
En France, la dématérialisation avance, mais WhatsApp reste à la porte
En France, les excès de vitesse sont quasi systématiquement constatés par des dispositifs automatisés, qu'il s'agisse de cinémomètres, de radars mobiles, ou de la vidéo-verbalisation. En 2024, 13,9 millions de contraventions pour excès de vitesse ont été générées par ces outils. Mais ce sont les preuves techniques qui dominent, dans un cadre réglementaire strict.
Alors peut-on imaginer WhatsApp comme outil officiel de preuve ? Cela ne semble pas d'actualité. La chaîne française passe par des canaux institutionnels comme les procès-verbaux électroniques, les courriers, et les télé-services. Les messageries peuvent être produites devant un juge à titre complémentaire, pour identifier un conducteur par exemple, mais jamais comme mode de constatation officiel.
Une « jurisprudence WhatsApp » à la française semble donc peu probable à court terme. L'État travaille plutôt à supprimer les amendes papier au profit d'une plateforme numérique sécurisée. La tendance est bien à la dématérialisation, mais par des canaux souverains et certifiés, loin des messageries grand public.
