La DGCCRF a annoncé, lundi, avoir sanctionné d'une amende de 10 000 euros le fournisseur de gaz propane Europropane, coupable d'un défaut d'informations aux consommateurs.
Mauvaise nouvelle pour Europropane. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'épingler ce fournisseur spécialisé dans le gaz propane pour particuliers. Cinq infractions ont été relevées lors d'une enquête menée par les agents installés dans le Bas-Rhin, toutes liées à un défaut criant d'information envers les clients. Une sanction qui tombe à un moment où les prix de l'énergie s'envolent.
Des contrats incomplets qui laissent les consommateurs dans le flou
Les clients d'Europropane signaient des contrats incomplets. Pourtant, l'article L.224-18 du Code de la consommation impose aux fournisseurs de gaz de remettre un contrat détaillé avec toutes les informations essentielles. Ici, rien de tel, puisque les consommateurs se retrouvaient dans le flou sur leurs engagements et leurs droits.
Autre souci, l'absence totale de la fameuse fiche standardisée d'information. Ce document, obligatoire depuis novembre 2017, permet de comparer facilement les offres avant de signer. Europropane ne la fournissait ni en amont du contrat, ni sur son site internet. Impossible donc pour les clients de faire un choix éclairé.
Le fournisseur récupérait les numéros de téléphone sans mentionner Bloctel, le service gratuit qui bloque le démarchage commercial. Il était impossible aussi de trouver les coordonnées du médiateur de la consommation, ce tiers neutre qui aide à résoudre les litiges. Deux protections essentielles purement et simplement escamotées.
Une surveillance renforcée sur le secteur énergétique
La sanction de la DGCCRF est donc tombée, avec une amende de 10 000 euros prononcée par la direction départementale de la protection des populations. Un signal adressé à l'ensemble de la profession, alors que les contrôles s'intensifient partout en France sur les fournisseurs d'énergie.
L'enquête s'inscrivait dans une opération nationale de la DGCCRF, qui visait spécifiquement les pratiques commerciales dans un contexte relativement compliqué. Car avec l'envolée des tarifs énergétiques des derniers mois, l'autorité veille au grain. Les offres et grilles tarifaires font l'objet d'une surveillance accrue, pour protéger le pouvoir d'achat des ménages.
