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Présidentielles : Le GESTE soumet ses propositions

10 avril 2002 à 00h00
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Les membres du GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne) présentent les problématiques liées au métier d'éditeur aux candidats à la présidence de la République.

Le GESTE souhaite le retrait de l'amendement Blessig sur la soumission des cookies au consentement préalable, lors de la prochaine lecture au Sénat.

Un cookie "témoin de connexion" ne contient pas d'informations nominatives, le GESTE et son Président Philippe JANNET estiment donc qu'il "ne relève pas de la loi informatique et libertés."

De plus, l'organisation signale qu'avec le consentement préalable ce sera à l'expéditeur du cookie (éditeur, régie publicitaire, outil statistique, Diffusion-Contrôle) de gérer les autorisations "ce qui devient impraticable."

Le GESTE s'inquiète également du non-respect des principes de base du droit d'auteur :

"Une fois par jour, les robots de certaines grandes entreprises et administrations se connectent sur les sites des éditeurs de presse pour enregistrer leurs pages web et les mettre à disposition de leurs employés grâce aux intranets."

Le GESTE demande à l'Etat de rappeler que cette pratique est interdite, et propose qu'un "correspondant intranet" soit désigné au sein de chaque administration ou ministère.

Par ailleurs, les éditeurs souhaitent la levée de la prohibition de cession globale des œuvres futures des journalistes. Ils rappellent également que "le cumul de fonctions chez les opérateurs déséquilibre fortement la concurrence."

Enfin, le GESTE demande l'égalité de traitement : entre éditeurs de services musicaux en ligne ; entre radios, qu'elles diffusent via Internet ou par voie hertzienne, et "qu'en conséquence l'extension de la licence légale s'applique à toutes."

Le GESTE demande aussi une harmonisation des taux (TVA) : à 2,10% pour les activités de presse traditionnelle ou en ligne, et à 5,5 % pour toutes les activités d'édition.

Pour conclure, le GESTE "appelle à la mise en œuvre rapide de l'autorisation de la publicité télévisée pour les sites Internet des secteurs de la presse et de l'édition, au nom de l'égalité d'accès."
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