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Le projet de lutte contre la cybercriminalité discuté par le Conseil de l'Europe inquiète les acteurs et utilisateurs d'Internet.
La commission de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe chargée d'un projet de traité international sur la cybercriminalité se réunit à Paris et auditionne les grands acteurs de l'Internet.
Le projet de traité international sur la cybercriminalité a été lancé il y a quatre ans par le Conseil mais les oppositions auront freiné le processus.
Le Conseil souhaite parvenir à un équilibre entre lutte contre la cybercriminalité et la protection de la vie privée et de la liberté d'expression. Ce qui n'est pas gagné.
Les internautes et acteurs du Net s'inquiètent quant à la protection des données personnelles, ce projet donnant aux autorités compétentes la possibilité de perquisitionner les systèmes informatiques, en temps réel y compris.
De leur côté, les membres de l'assemblée parlementaire du Conseil rappellent que la cybercriminalité est en nette progression depuis 10 ans. Les attaques par virus, par exemple, sont estimées à 12 milliards de dollars en 1999.
Tous les acteurs présents s'accordent sur le fait qu'il est nécessaire de «protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, par l'adoption d'une législation appropriée et par l'amélioration de la coopération internationale.» Mais les désaccords portent sur la définition de ce que peut être un cybercrime et de sa qualification pénale.
Fred EISNER, président de l'association néerlandaise des fournisseurs de services Internet, estime pour sa part que ce projet de traité est difficile à mettre en œuvre et qu'il pêche par manque d'équilibre entre les acteurs privés et les autorités.
Le monde compte plusieurs centaines de millions d'internautes. Ce débat ne saurait rester celui des «experts.»
La commission de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe chargée d'un projet de traité international sur la cybercriminalité se réunit à Paris et auditionne les grands acteurs de l'Internet.
Le projet de traité international sur la cybercriminalité a été lancé il y a quatre ans par le Conseil mais les oppositions auront freiné le processus.
Le Conseil souhaite parvenir à un équilibre entre lutte contre la cybercriminalité et la protection de la vie privée et de la liberté d'expression. Ce qui n'est pas gagné.
Les internautes et acteurs du Net s'inquiètent quant à la protection des données personnelles, ce projet donnant aux autorités compétentes la possibilité de perquisitionner les systèmes informatiques, en temps réel y compris.
De leur côté, les membres de l'assemblée parlementaire du Conseil rappellent que la cybercriminalité est en nette progression depuis 10 ans. Les attaques par virus, par exemple, sont estimées à 12 milliards de dollars en 1999.
Tous les acteurs présents s'accordent sur le fait qu'il est nécessaire de «protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, par l'adoption d'une législation appropriée et par l'amélioration de la coopération internationale.» Mais les désaccords portent sur la définition de ce que peut être un cybercrime et de sa qualification pénale.
Fred EISNER, président de l'association néerlandaise des fournisseurs de services Internet, estime pour sa part que ce projet de traité est difficile à mettre en œuvre et qu'il pêche par manque d'équilibre entre les acteurs privés et les autorités.
Le monde compte plusieurs centaines de millions d'internautes. Ce débat ne saurait rester celui des «experts.»
