INA vs. YouTube : de nouveaux rebondissements

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Au mois de décembre dernier, l'Institut National de l'Audiovisuel avait décidé de poursuivre ses actions à l'encontre de la plateforme YouTube, filiale de Google. Dans sa seconde plainte, l'INA remettait en cause le système de protection des contenus du site. Interrogé par les Echos, Jean-François Debarnot, directeur juridique de l'INA expliquait : « nous considérons que cette technologie de filtrage n'est pas opérante et nous avons saisi un juge pour qu'il le constate ».

En plein procès Google a donc revu ses outils de protection pour dévoiler en janvier dernier Content Manager. Le système emploie une technologie baptisée Content ID et reprend l'idée d'une base de signatures numériques et en ajoutant le savoir-faire de Google en matière de publicité sur Internet.

Vendredi dernier, Les Echos rapportaient que l'INA avait finalement perdu son procès contre YouTube. Le juge du Tribunal de Grande Instance de Créteil s'est en effet déclaré incompétent. L'institut n'entend pas en rester là et a décidé de renouveler sa plainte pour contrefaçon et réclame 100 000 euros ainsi que plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts après avoir découvert plusieurs centaines d'images d'archives protégées par droits d'auteurs publiées sur YouTube.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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