Licenciement pour échanges d'emails personnels

Guillaume Belfiore
Lead Software Chronicler
02 février 2009 à 15h40
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Après avoir envoyé 156 emails en deux mois depuis son lieu de travail, une jeune assistante de gestion fut licenciée au mois de mai 2007 sans préavis par son employeur; une affaire qui soulève le problème de la vie privée des salariés au sein d'une entreprise.

La jeune femme venait d'apprendre le décès de son conjoint et dialoguait par Internet avec sa mère. Son avocate, Me Brigitte Sublard, explique à l'AFP que sa cliente : « était en pleine déprime » et qu'il s'agissait d'une : « conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise ».

La jeune femme, qui réclamait 26.000 euros de dommages et intérêts, explique que ces emails ont été envoyés sur son temps de pause du midi. De son côté, l'employeur déclare avoir pris connaissance de tous ces emails alors qu'il recherchait un virus dans le système informatique de l'entreprise.

L'affaire fut portée devant le conseil des prud'hommes d'Angers pour atteinte à la vie privée mais le juge trancha en faveur de l'employeur. « Le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié », a-t-il déclaré à l'AFP avant de préciser que « les messages n'ont pas été ouverts par l'employeur ».

L'affaire en restera-t-elle ici ? Quoiqu'il en soit, pour Me Brigitte Sublard, l'employeur n'aurait pas dû fouiller dans l'ordinateur de son employée, encore moins dans son logiciel de messagerie. Selon elle, ces actions constitueraient indéniablement une atteinte à la vie privée si l'on se réfère au code civil.

Par la suite, l'avocate pourrait donc monter un dossier et interjetter appel.

Guillaume Belfiore

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Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles...

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Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles des navigateurs web, aux nouveaux smartphones mais aussi aux systèmes d'exploitation, aux questions de sécurité ou à l'actualité e-business en général. Sinon je dois avouer que j'ai un faible pour tout ce qui touche au web design et c'est généralement le code source d'une page web que je lis en premier.

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