Le sénat refuse le contrôle du net par le CSA

Au mois de décembre dernier, nous apprenions que dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, les députés avaient voté un amendement par lequel le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) bénéficierait d'un pouvoir de surveillance et d'autorité sur la publicité sur Internet.

Adopté en première lecture par l'Assemblée, le texte de loi précise que le Conseil supérieur de l'audiovisuel [ veillerait ] à ce que la publicité placée par l'éditeur du site ne puisse nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.

Cependant, pour Google, Yahoo!, AOl, Microsoft et autres professionnels de l'Internet représentés par l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), ce texte résulte d'une méconnaissance singulière des spécificités d'Internet et du cadre règlementaire existant. D'autres estimèrent que si noble soit l'objectif de protéger les plus jeunes internautes, il apparaît comme un prétexte pour imposer un contrôle de la Toile.

Dans un communiqué officiel, l'ASIC informe que le Sénat s'oppose à cet amendement et entend marquer une frontière nette et claire entre l'internet et la télévision.

Le 28 janvier prochain, ces modifications apportées par les sénateurs devront être validées par la Commission mixte paritaire.