Signal Spam : la CNIL contrôle des entreprises

Partenaire de l'association Signal spam, la CNIL a mené une série de contrôles auprès d'entreprises dont les courriels de prospection ont été signalés comme « indésirables » par les internautes via la plateforme dédiée.

Dans ce cadre, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) obtient chaque mois la liste des entreprises les plus souvent signalées. Au cours du mois de septembre 2008, la Commission déclare avoir effectué des contrôles « auprès de certaines d'entre elles » afin de vérifier si la loi informatique est respectée et d'étudier les conditions de démarchage électronique. Dans le détail : les méthodes de collecte des emails, le respect du consentement des personnes démarchées, le respect du droit d'opposition à la réception de nouveaux messages.

La CNIL n'a pas précisé le nombre de sociétés concernées. En revanche, la Commission a indiqué pouvoir, le cas échéant, « user de ses pouvoirs de sanction » et prononcer jusqu'à 300.000 € d'amende par contrevenant. Pour mémoire, la plateforme nationale Signal Spam, lancée en mai 2007, est le fruit d'une concertation entre pouvoirs publics et acteurs de l'internet, sous l'impulsion de la Direction du développement des médias (DDM). Elle offre la possibilité aux internautes de « signaler en un clic » les spams ou messages électroniques non sollicités à caractère commercial.