Deutsche Telekom : l'amende de 12 M€ est confirmée

Sale temps pour Deutsche Telekom ! Le tribunal européen a confirmé l'amende de 12,6 millions d'euros infligée en 2003 à l'opérateur historique allemand. A l'époque, Deutsche Telekom avait été reconnu coupable d'abus de position dominante. Entre 1998 et 2002, l'opérateur aurait facturé l'accès des concurrents à son réseau fixe à des tarifs supérieurs aux prix de détail facturés à ses abonnés.

« Cette tarification (effet de ciseaux) obligeait les concurrents de l'opérateur à facturer à leurs abonnés des prix supérieurs à ceux que Deutsche Telekom facturait à ses propres abonnés », affirme la Commission européenne dans un communiqué. L'exécutif européen avait alors décidé d'imposer une amende à Deutsche Telekom, amende contre laquelle l'opérateur avait déposé un recours auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPI).

Dans son arrêt rendu le 11 avril 2008, le TPI a rejeté les arguments de l'opérateur historique allemand en faveur d'une réduction, voire de l'annulation, de la décision prise par la Commission il y a 5 ans. S'il le souhaite, l'opérateur a deux mois pour former un pourvoi, limité aux questions de droit, devant la Cour de justice des Communautés européennes contre la décision du TPI.