Trottinettes électriques : voici l'intégralité des nouvelles règles imposées par l'État

Alexandre Boero

Chargé de l'actualité de Clubic

30 mars 2023 à 12h05

Comme attendu, le gouvernement a dévoilé son plan national pour « mieux réguler les trottinettes électriques » et ainsi limiter les dérives autour d'une activité qui fédère 2,5 millions d'utilisateurs rien qu'en France.

Dans le plan transmis par l'État, le ministre Clément Beaune annonce vite la couleur. « La régulation est parfois insuffisante. À force d'incivilités et d'accidents, [les trottinettes électriques] ont rendu le développement de ces nouvelles mobilités parfois chaotiques aux yeux de nos concitoyens. » Après plusieurs mois de concertations avec des utilisateurs, opérateurs, associations, victimes d'accidents et parlementaires, le ministère chargé des Transports a terminé son travail entrepris il y a plusieurs semaines de cela et présenté ses mesures pour mieux réguler le secteur des trottinettes électriques en libre-service. Clubic vous les dévoile.

L'âge minimum d'utilisation revu à la hausse

Jusqu'à maintenant, l'âge minimum d'utilisation d'une trottinette en libre-service était fixé à 12 ans. Certaines municipalités, qui rappelons-le avaient la possibilité de définir leur propre réglementation, ont déjà franchi le pas. À Lyon, il faut déjà avoir plus de 18 ans.

Désormais, l'âge minimum sera relevé à 14 ans dans tout le pays, pour se placer « en cohérence avec les autres véhicules de catégorie 2 que sont les cyclomoteurs et les voitures sans permis », lit-on dans la note du ministère, formalisée par décret.

Une amende qui vous coûtera plus cher en cas d'infraction

Parce que les infractions des EDPM (les engins de déplacement personnel motorisés) comme les trottinettes électriques sont constatées en trop grand nombre et accentuent les comportements dangereux, le gouvernement a fait le choix de renforcer les sanctions en relevant certaines classes de contraventions.

Les amendes passeront ainsi de 35 à 135 euros. Elles pourront être distribuées par les forces de l'ordre dans les cas de circulation à deux sur une trottinette (l'opérateur Lime a déjà pris des mesures pour empêcher ce comportement ô combien dangereux), ou si un utilisateur est surpris en train de rouler sur des voies interdites. On passe ainsi d'une contravention de 2^e classe à une de 4^e classe. D'autres infractions seront aussi sanctionnées :

Débrider une trottinette électrique sera passible d'une amende de 135 euros ;
Rouler avec une machine qui dépasse la vitesse maximale (soit plus de 25 km/h) vous coûtera 1 500 euros d'amende ;
Ne pas porter un gilet ou un équipement rétroréfléchissant la nuit sera passible d'une amende de 35 euros ;
Se faire remorquer, pousser ou tracter une charge avec une trottinette vous coûtera 35 euros d'amende.

Les clignotants doivent devenir une norme, mais (toujours) pas le casque

L'État exige désormais de généraliser le déploiement de feux de stop ou de clignotants sur les trottinettes électriques, et par extension sur tous les EDPM. « Nombre d'accidents subis par les cyclistes et conducteurs sont causés par un manque de visibilité, notamment dans les situations où le signalement aux autres conducteurs est essentiel, comme lors des freinages ou de changements de direction », précise le ministère.

En revanche, on note l'absence assez regrettable de réglementation autour du port du casque, qui n'est toujours pas obligatoire, même s'il reste « fortement recommandé ».

Plus de sensibilisation au programme

Pour sensibiliser et évaluer les usages, l'Observatoire national de la micromobilité va être créé pour générer davantage de données autour des trottinettes électriques en France, de leur accidentologie et de leur impact environnemental.

Dans le prolongement de cette création, des campagnes de sensibilisation, de formation et de communication seront lancées par la fameuse Délégation à la sécurité routière afin d'alerter et de sensibiliser sur les règles de conduite, les interdictions et les risques. Ces campagnes viseront plus particulièrement le jeune public.

En ce qui concerne les opérateurs qui exploitent des flottes de trottinettes électriques en libre-service, ils signeront une charte d'engagement qui rassemblera les bonnes pratiques à suivre, que ce soit en matière de sécurité, de réglementation, de respect de l'environnement (recyclage des batteries et véhicules, allongement de la durée de vie), et bien sûr, de stationnement, pour lutter contre les comportements dits anarchiques.

Des trottinettes entassées à Paris : une scène trop souvent vue © Shutterstock

Source : Ministère chargé des Transports

Alexandre Boero

Chargé de l'actualité de Clubic

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

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Commentaires (23)

Bondamanmanw

« Ne pas porter un gilet ou un équipement rétroréfléchissant la nuit sera possible d’une amende de 35 euros ; » sera passible, cqfd Sinon bonne initiative il était temps, hier encore que vois-je, un grand dadais de plus de 25 balais roulant dans un centre commercial et la sécurité qui laisse faire ! La peur des bandes.

olahaye74

Quelle est la différence entre ces deux cas? Débrider une trottinette électrique sera passible d’une amende de 135 euros ; Rouler avec une machine qui dépasse la vitesse maximale (soit plus de 25 km/h) vous coûtera 1 500 euros d’amende ;

griffondor

Ne pas porter un gilet ou un équipement rétroréfléchissant la nuit sera passible d’une amende de 35 euros ; SUPER ! au moins y’auras plus de gilets jaunes dans nos rues !

MattS32

olahaye74: Quelle est la différence entre ces deux cas? Le premier, c’est l’opération de débridage (ça vise sans doute notamment certaines boutiques qui pratiquent ces opérations). Le second c’est le fait d’utiliser une trottinette débridée.

olahaye74

Mettre dans une seule catégorie tous les NVEI est d’une stupidité sans nom. C’est comme si on mettait dans la même catégorie une mobylette et une 2000cm3. Quelle rapport entre une mono roue et une trottinette avec 2 freins à disques hydrauliques et 2 moteurs de 1500W et des roues de 13 pouces? Distance de freinages, stabilité, capacité d’évitement… Je suis pour catégoriser les NVEI. Si ton NVEI a 2 roues avec de vrais pneus, des clignotants avec rappel en bout de guidon, 2 freins à disques, 2 rétroviseurs et que l’utilisateur a un casque intégral, alors on impose une plaque d’immatriculation et on interdit la circulation sur piste cyclable et la montée dans les transports et on autorise la vitesse supérieure (là encore par catégorie). Perso, les trottinettes débridée utilisée par des personnes avec casque et qui s’intègrent bien dans le trafique et respectent le code (feux, stops, clignotants) ne me gênent pas, par contre les piétons qui montent sur des machines de location ou low cast qui font n’importe quoi sont vraiment insupportables! (et ça vaut aussi pour les cyclistes). Je vais tous les jours au boulot (2x15Km) en Mobygum Xenon-R V2 non débridée pour respecter la loi (zone moyennement dense), et sur les tronçons de route à 30, se faire tailler un short par les automobilistes qui dépassent coute que coute est hyper dangereux alors que je pourrais m’intégrer facilement dans le traffic à 30. Autre absurdité, les routes à 70Km/h qui passent à 50 car ça coute moins cher de poser un panneau que de créer une piste cyclable (pour rappel, les NVEI sont interdits sur les routes ayant une limite supérieure à 50Km/h). Bref, encore des mesures prises par des technocrate urbains qui ne sont jamais monté sur un NVEI voir qui n’ont même pas le permis de conduire…

fredolabecane

Moi je suis pour le retour des Mobylettes. xD

jcc137

Moquer un mouvement social qui vous a apporté un gain financier en son temps, ne fait pas de vous un bon plaisantin, mais un mauvais clown.

bizbiz

Sinon, pour les moins de 14 ans débridés au redbull …

06jerem

Quid des trotinettes déjà existantes sans clignotant ?

zomurn

Dans le premier tu n’est pas obligé de rouler vite. Dans le 2eme cas tu es obligé

KlingonBrain

Quid des trotinettes déjà existantes sans clignotant ? Il me semble qu’ils ne peuvent pas imposer l’équipement d’un véhicule de façon rétroactive. Par exemple, les possesseurs de véhicules commercialisés à l’époque ou les ceintures de sécurité n’étaient pas obligatoires peuvent toujours rouler sans ceinture. Cela dit, il faudra quand même vérifier ce point, vu la créativité législative dans ce pays. @olahaye74 Je suis pour catégoriser les NVEI. Si ton NVEI a 2 roues avec de vrais pneus, des clignotants avec rappel en bout de guidon, 2 freins à disques, 2 rétroviseurs et que l’utilisateur a un casque intégral, alors on impose une plaque d’immatriculation et on interdit la circulation sur piste cyclable et la montée dans les transports et on autorise la vitesse supérieure (là encore par catégorie). C’est déjà le cas. Certaines trottinettes sont homologuées en catégorie cyclomoteur.

griffondor

je me moque pas je m’en réjouit, je te signale que je suis moi même gilet jaune !

julla0

T’en es content de ta trottinette ? Je ne connaissais pas cette marque, tu viens de me la faire découvrir et ca a l’air pas mal.

olahaye74

J’aime beaucoup, très bon rapport qualité prix. Je l’ai choisie car mon trajet boulot en zone moyennement dense comporte de très forts dénivelés et je pèse 100kg. Elle également très stable et le support technique est top (j’ai du un souci sur une cellule de batterie dessoudée et il ont traîné le souci nickel). Le sav est près de Montpellier . La chaîne YouTube zéro rider a tous les tests. Il partait qu’elle est très stable à 65 (je ne sais pas car pas débridée car les contrôle ici sont très fréquents (normale vu qu’on a pas mal de routes à 50 sans pistes cyclables, les forces de l’ordre se régalent), peu ou pas de guidonage. Parcontre pour la course sur circuit il y a plus rapide. Je pense bientôt la remplacer par l’hélium qui devrait me permettre de mieux monter les côtés très fortes ici (le soir je fini ma super côte à 17km/h. (Et a cette vitesse je crame pas mal de vélos électriques lol) Après sinon t’as de la dualtron mais c’est pas le même prix.

olahaye74

Sauf qu’un siège est obligatoire donc ce ne sont plus vraiment des trottinettes. L’absurdité c’est que la Xenon-S mobygum a 800w équipée d’un siège est homologuée alors que la xenon r avec le même châssis ne peut pas l’être car elle peut aller plus vite que 45km/h. Et soit dit en passant se tenir debout sur une trottinette avec en siège c carrément dangereux en cas de chute… Encore un énarque sans permis qui a voiture à chauffeur qui a pondu ça. 25 a été choisi au doigt mouillé car c la moitié de 50 Et 45 a été choisi pour les model à siège car c’est 5km/h de moins que 50 ai cas ou. Du coup sur route à 50 les voitures te doublent lentement et se rabattent sur toi. Tellement idiot!

julla0

Ok, merci. Je viens d’acheter une Ninebot G30 et c’est vraiment un jouet surtout en ce qui concerne l’autonomie.

Zourbon

La France a un problème avec la liberté individuelle. La loi ne doit concerner que ce qui peut nuire aux autres. Des lois comme le port du casque obligatoire ou port de gants obligatoire, c’est du fascisme. Là pour le casque ce n’est pas passé mais un détraqué l’a quand même proposé. Surtout dans la mesure où la fin de la sécu est programmée par l’Europe et nos gouvernants. La personne n’a pas de casque, il se démerdera pour payer ses frais d’hopital. La société n’a pas a créer des hordes de cas sociaux incapables de se gérer eux mêmes car ils forcent les pouvoirs publics , qui souvent ne demandent que cela pour mettre tout les gens en laisse, à légiférer dans des domaines qui ne les concernent pas et finissent par pourrir la vie à tous à cause d’une bande d’abrutis. Si une personne est assez stupide, une fois qu’on lui a clairement expliqué la situation (et pourquoi le fait on d’ailleurs…), pour ne pas se protéger, tant pis pour elle. Comme les anes qui regardent leurs smartphones en marchant sur la chaussée ou en traversant la rue etc, enfin, il y en a des tonnes de choses comme cela. De quel droit ces abrutis me forcent à vivre dans une société qui se croit dotée du pouvoir de gérer la vie des gens alors même qu’ils ne nuisent pas aux autres. On fait des règles de plus en plus contraignantes pour " aider " ces abrutis qui souvent le sont que parce qu’ils le veulent bien et ces mêmes règles seront violées en premier par ces mêmes abrutis qu’elles sont sensées protéger.

Blackalf

Bondamanmanw: « Ne pas porter un gilet ou un équipement rétroréfléchissant la nuit sera possible d’une amende de 35 euros ; » sera passible, cqfd Sinon bonne il était temps, hier encore que vois-je, un grand dadais de plus de 25 balais roulant dans un centre commercial et la sécurité qui laisse faire ! La peur des bandes. La faute de frappe a été corrigée…et part ça, tu voulais dire bonne quoi ?.

keyplus

Le second c’est le fait d’utiliser une trottinette débridée. ca va etre dur elles presque toute fabriqué en chine désolé j’ai pas pu resister

olahaye74

avec Ma Mobygum Xenon-R, je fais 13,5Km aller et 13Km retour (plus court au retour car pas de sens interdit) sans recharger. Je pars avec 58,9V et je rentre avec 51V. La trottinette s’arrête à 46V. Il y a de très forts dénivelés avec des partie à 20/25% de pente, et ça passe n nickel avec mes 100Kg. Son seul défaut, c’est que le frein électrique régénératif a été désactivé sur la V2 suite à soucis de SAV (les rigolos qui débrident pour aller à 65Km/h et prennent une descente à fond pour voir ce qui se passe à 100Km/h sur l’afficheur puis freinent (et surchargent le contrôleur prévu pour du 65Km/h) y sont sans doute pour qqch). La Mobygum Helium devrait retrouver du frein électrique ce qui économise énormément les freins. Perso, je dois changer mes plaquettes toutes les 3 semaines (des pentes de plus de 2Km aller et retour (je traverse une cuvette entre deux plateaux) ça fume les freins surtout vu mon poids). Ce sera sans doute pour cette raison que je changerai, car sans ce souci de freins, la Xenon-R est vraiment top (et très stable sur chemins et route glissante car équipée de 2 roues motrices). A noter que rouler en 2 roues motrice ne consomme apparemment pas plus que de passer en propulsion à chaque fois que c’est possible. Donc je reste tout le temps en 2 roues motrices. Les mobygum sont conçues en France et à priori assemblées en France à partir de pièces chinoises ce qui explique sa ressemblance avec les Urban Glide, mais ça s’arrête là. Mobygum assemble ses propres moteurs et adapte ses batteries en conséquence. (et surtout le SAV est en France et très dévoué à trouver une solution). (pas comme Netatmo/Legrand dont le SAV est aux abonnés absents… rrrr).

Bondamanmanw

Initiative Corrigé aussi.

Xstophe-fr

Mais tu nuis aux autres quand même en ne mettant pas ton casque. En cas d’accident les frais d’hospitalisation et de santé sont plus élevés et pèsent sur la communauté (Securite sociale) et franchement ça commence à gonfler ceux qui paient tout le temps (et qui ne manifestent jamais…)

Comcom1

Je trouve dommage qu’on n’est toujours pas légiféré sur une catégorie de loisir <25km/h et une catégorie où elles seraient homologuées cyclomoteur avec clignotants klaxon indicateur de freins et tous les organes de sécurité obligatoire sur cyclo donc la considérer comme moto et/ou scooter avec obligation de port du casque assurance en conséquence et évidement restriction à la chaussée et etc bref juste un cyclomoteur électrique franchement ça pourrait être bien quand même là juste ils n’ont pas cherché et mis tout le monde à la même enseigne c’est très dommage quand même…

MattS32

Ben en fait, c’est déjà le cas… Si elle n’entre pas dans la catégorie (donc si elle n’est pas limitée à 25 km/h), la trottinette électrique entre de fait dans la même catégorie que les cyclomoteurs à 2 roues (L1e), c’est-à-dire un « véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts ». Donc tu peux tout a fait avoir une trottinette qui dépasse les 25 km/h, ce n’est pas illégal. Par contre elle doit être homologuée, immatriculée, assurée et avoir tous les équipements de sécurité imposés pour la catégorie L1e (et idem pour les équipements de sécurité du conducteur, donc notamment un casque homologué).

KlingonBrain

Comcom1

Merci pour l’info, j’avais un train de retard

olahaye74

Je poussoir fortement surtout que, en tant qu’automobiliste, je n’ai jamais eu de soucis avec les trotteurs débridés sur la route. là où je roule (grand couronne parisienne ou Toulon), je n’ai jamais eu de soucis avec cette communauté. Parcontre, les faux trotteurs sur flotte de location avec un firmware piéton dans la tête qui grillent les feux (comme pas mal de cyclistes d’ailleurs) sont une vraie plaie. Perso, j’aimerais bien rouler à 50 sur route avec ma mobygum, mais par chez moi, les forces de l’ordre contrôlent ça (3 contrôles en 2 ans), donc je ne débride pas et je reste sur les quelques pistes à disposition…

Comcom1

Oui on est bien d’accord, une minorité a abusé et donné cette réputation de merde, qui plus est plus sur des grandes villes (et une en particulier) en faisant n’importe quoi sur les trottoirs, les routes et j’en passe… Bon en vélo c’est pas mieux mais étonnamment les trottinettes sont de meilleures cibles…

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