Contrefaçon : YouTube perd sa bataille contre l'INA

17 décembre 2010 à 17h25
0
YouTube va devoir régler la somme de 150 000 euros en guise de dommages et intérêts à l'INA. Le TGI a de Créteil a considéré que le site avait fait acte de contrefaçon. Il faut dire qu'il avait mis en ligne certaines vidéos appartenant à l'institut sans aucune autorisation.

00FA000003823902-photo-youtube-html5-logo-mikeklo.jpg
La fin d'un feuilleton débuté en 2006 connaît une fin à l'avantage de l'INA. Dans son jugement rendu ce 15 décembre, la justice a considéré que YouTube avait bien le statut d'hébergeur. Il devait donc prendre toutes les décisions afin de faire retirer les contenus illégalement postés.

En effet, la loi LCEN ou loi sur la confiance en l'économie numérique oblige un hébergeur à retirer dans les plus brefs délais des contenus reconnus comme contraires à la loi. Sinon, il est passible d'amendes pour contrefaçon. YouTube, appartenant à Google a en effet été souvent impliqué dans des actions juridiques concernant des ayants droit et des mises en ligne indues de vidéos (Premier league, TF1, Warner...)

Concernant l'affaire de l'INA, l'organisation avait relevé en 2006 pas moins de 3 000 contenus non-autorisés postés sur le site. L'institut a également signé en octobre dernier avec le site Dailymotion pour publier 50 000 vidéos. Il faut croire que le chat échaudé craint désormais l'eau froide.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Perdu dans la gamme d'aspirateur robot de Roborock ? Consultez notre comparatif !
La Bourse aux Livres passe les 260 000 livres d'occasion vendus en ligne
Attention aux malwares dans la précédente version du store alternatif Android APKPure
700 $ pour le dernier Transformers chez Hasbro... qui se transforme sur injonction vocale
Civilization : bâtir une franchise qui résiste à l'épreuve du temps ?
PlayStation prévoit d'adapter ses licences emblématiques sur mobile
Avis Microsoft OneDrive (2021) : la meilleure intégration dans Windows et Office
Peu d'espace pour une séance ciné à la maison ? Retrouvez notre sélection des meilleures barres de son !
Bon plan Avast : protection complète sur internet avec le pack ultimate !
90 000€ et 3 ans de prison avec sursis pour la destruction de 4 antennes-relais
Haut de page