Copie privée : Apple rembourse jusqu’à 12 euros à certains acheteurs d'iPad

01 juin 2018 à 15h36
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Certains Apple Store affichent une note d'information à destination des acheteurs ayant acquis un iPad entre le 1er et le 10 janvier 2012. Apple indique qu'il rembourse un montant égal à la redevance pour copie privée sur l'achat d'une tablette.

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Une note affichée dans certains Apple Store explique que « si vous avez acheté un iPad dans un Apple Store en France entre le 1er janvier 2012 et le 10 janvier 2012 inclus, vous pouvez bénéficier d'un remboursement allant jusqu'au 12 euros par produit ». Apple explique que ce remboursement est consécutif au fait que, depuis le début de l'année, ses tablettes tactiles ne sont plus soumises à la redevance pour copie privée.

Publiée par igeneration, l'existence de cette note nous a été confirmée. Pour bénéficier de cette remise, les clients concernés doivent envoyer un e-mail à l'Apple Store où a été effectué leur achat avec leur ticket de caisse et son code barre. Ils pourront ainsi être remboursés en fonction de la capacité de stockage de l'iPad.

Ce « geste » de la part d'Apple est somme toute logique. En effet, les prix de l'ensemble de la gamme iPad ont bel et bien diminué à la date du 11 février. Désormais, l'iPad 2 en version WiFi 16 Go s'achète à partir de 479 euros (contre 489 euros auparavant). Pour les modèles WiFi + 3G, le modèle d'entrée de gamme est au prix de 599 euros contre 609 euros.

Par contre, aucune précision n'est donnée sur les personnes qui ont acheté une telle tablette tactile en 2011. A ce sujet, le syndicat Copie France estime qu'Apple aurait dû verser 4,74 millions d'euros au titre de la copie privée. L'organisation ajoute qu'elle n'a reçu à ce jour aucun montant de la firme. De même, rien ne précise si cette somme a effectivement été provisionnée sur les comptes d'Apple.

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