La justice américaine siffle la fin de la partie entre Apple et Proview

09 mai 2012 à 13h07
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Un tribunal de Californie vient de prononcer une fin de non-recevoir dans une affaire opposant Apple au chinois Proview. Ce dernier accusait la firme d'utiliser le terme « iPad » sans autorisation mais suite à la signature d'un accord entre les deux sociétés, la Cour a préféré classer l'affaire.

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Depuis plusieurs mois, Apple et la société chinoise Proview se livrent une bataille juridique portant sur l'utilisation du terme iPad. Chaque partie estime en détenir les droits d'utilisation et des actions en justice aux Etats-Unis ainsi que sur le territoire chinois ont été menées par chacun des protagonistes.

Cette fois, la justice américaine a renvoyé dos à dos les deux sociétés en décidant de ne pas poursuivre l'affaire. Selon Reuters, la Cour a ainsi estimé qu'Apple et Proview avaient passé un accord amiable devant la justice de Hong-Kong. Cet accord est ainsi censé prévenir tout nouveau litige entre les deux sociétés.

En effet, selon l'agence de presse Xinhua, Apple aurait accepté de verser une compensation financière à l'entreprise en échange d'un droit d'utilisation de sa marque sur le territoire chinois. Proview s'est ainsi tenu au fait qu'il avait bel et bien mis en sur le marché en 2000 une tablette baptisée Internet Personal Access Device (IPAD). Même si ses ventes étaient resté faibles, la société a conservé un droit sur le terme en question.

Aux Etats-Unis, la justice a donc fait un choix relativement différent puisque le juge Mark Pierce a décidé d'annuler la procédure lancée par Proview. De son côté, Apple s'est félicité de cette décision en rappelant que l'attitude de son concurrent (placé en redressement judiciaire depuis 2009) n'était pas loyale et qu'il cherchait « à obtenir plus d'Apple au sujet d'une marque déposée pour laquelle nous avons déjà payé ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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