Le projet de loi relatif aux JO de Paris 2024, devant autoriser l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée, suscite l'opposition jusque chez les eurodéputés.
S'il n'est pas aussi « populaire » que la réforme des retraites, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 est l'objet d'une farouche opposition de la part, notamment, des associations de défense de la vie privée, comme La Quadrature du Net qui a lancé, il y a quelques semaines, une campagne visant à faire tomber l'article 7. Le texte, qui doit être discuté à l'Assemblée nationale le lundi 20 mars, suscite l'inquiétude de députés européens, qui appellent leurs homologues français à s'y opposer.
L'article 7 de la loi, dans le viseur des opposants à la vidéosurveillance intelligente
Ils sont une quarantaine à être préoccupés. Issus des groupes S&D (sociaux-démocrates), Les Verts et la gauche unitaire, les eurodéputés ont pris leur plume pour rédiger une lettre commune adressée aux députés de l'Assemblée nationale dont le sujet n'est autre que le sulfureux article 7 du projet de loi sur les JO 2024.
Rappelons que cet article autorisera, s'il est adopté, le recours à la surveillance et au traitement algorithmiques, en ayant recours au système de vidéosurveillance algorithmique, ou VSA. Certes, l'article n'évoque qu'une expérimentation sur le territoire parisien, mais celle-ci pourrait courir jusqu'au 30 juin 2025, et rien n'indique qu'elle ne pourrait pas être prolongée, voire généralisée par la suite.
Grâce à ce dispositif, les images captées par les caméras de vidéosurveillance traditionnelles pourront permettre de détecter des comportements suspects en temps réel, mais prédéterminés, susceptibles de causer de graves troubles à l'ordre public ou de générer une menace terroriste.
Les eurodéputés sont opposés à ce qu'ils appellent « la surveillance biométrique de masse »
« Si la loi est adoptée dans sa forme actuelle, la France créera un précédent de la surveillance jamais vu en Europe », expliquent les auteurs de la missive, qui doutent aussi bien de l'efficacité réelle de cette technologie de surveillance que des atteintes à la vie privée et aux libertés publiques qu'elle pourrait provoquer.
Si, en théorie, le Parlement français devrait adopter cette loi, son pendant européen serait plutôt hostile au principe de la surveillance biométrique. Les eurodéputés rappellent avoir, dans un précédent rapport sur l'utilisation de l'IA dans le droit pénal publié en 2021, appelé à « l'interdiction permanente de l'utilisation de l'analyse automatisée », mais aussi des caractéristiques humaines et de tous les autres signaux biométriques ou comportementaux.
Les députés européens sous-entendent que la France va trop vite, en se refusant d'attendre les débats au niveau de l'UE, ce qui serait un coup dur pour la démocratie européenne. Selon eux, l'article 7 de la loi sur les Jeux olympiques et paralympiques entrerait « en conflit avec la loi européenne sur l'IA », et ouvrirait la voie aux régimes répressifs, « pour qu'ils fassent de même ».
Source : Clubic, Le Monde
Le train a dû s’arrêter un moment en attendant que les gens se calment au lieu de sauter de joie dedans.
