La justice autorise le téléchargement via des liens profonds

01 juin 2018 à 15h36
0
Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de statuer sur le droit des sites Internet de proposer en téléchargement des freewares et autres logiciels gratuits. CBS Interactive, propriétaire de ZDNet et CNet était attaqué par un éditeur pour avoir mis en téléchargement un logiciel gratuit sans autorisation. La justice a tranché en faveur des sites d'informations.
00FA000002985756-photo-downloads-logo.jpg

Un site peut-il proposer de télécharger un logiciel gratuit, même sans l'autorisation de son éditeur ? La justice vient de répondre par l'affirmative mais tout dépend de la méthode. En l'espèce, le TGI a considéré que mettre un lien profond de type .EXE vers le site de l'éditeur en question n'est pas illégal.

La société Ordinateur Express reprochait à CBS de ne pas mettre de lien vers la page d'accueil de son site alors que les sites ZDNet et CNet proposent une fiche permettant de télécharger le logiciel gratuit. La justice a néanmoins estimé que la décision aurait été toute autre si CBS avait hébergé le logiciel sur ses propres serveurs.

Le site PCInpact explique donc que la société Ordinateur Express devra payer 6.000 euros à CBS Interactive au titre du remboursement des frais de justice. Pour autant, la justice rappelle qu'« il n'existe aucune obligation légale de ne proposer que des liens hypertextes dirigeant l'internaute vers la page d'accueil ». Une solution de confort pour les sites qui proposent des téléchargements de logiciels, comme Clubic, ayant vocation à les faire connaître et à partager leur utilité.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Test Android Froyo 2.2 : les nouveautés de la bêta passées au crible
HTC One A9 : le faux jumeau de l'iPhone 6
Le créateur du Bitcoin n’est finalement pas celui que l’on croyait
Black Friday : elle achète un iPhone 6 et se retrouve avec des patates
On Refait le Mac : premières impressions sur l'iPhone 6
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Bonne et heureuse année 2009 à tous !
Platine Kiss DivX Ethernet disponible en France
Ogg Vorbis & Xvid pour la platine DivX de Kiss
Haut de page