Brevets : Microsoft obtient le blocage des ventes de smartphones Motorola en Allemagne

01 juin 2018 à 15h36
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Après une victoire aux Etats-Unis il y a une dizaine de jours, c'est en Allemagne que Microsoft a obtenu la semaine dernière le blocage des ventes des terminaux Motorola Mobility sous Android. Le tribunal régional de Munich a en effet statué en faveur de la firme de Redmond concernant la violation d'un brevet.

La cour de Munich a ainsi confirmé les accusations de Microsoft, qui pointait du doigt l'usage non-autorisé du brevet EP1304891 portant sur la fragmentation des SMS avant leurs envois. Une technologie fortement exploitée par le système Android.
Que ce soit du côté de sa filiale Motorola, dont le rachat a été récemment finalisé, que du côté de son OS mobile, Google est ici clairement touché par cette nouvelle condamnation. Néanmoins, pour que le blocage des terminaux Android de Motorola Mobility soit effectif en Allemagne, Microsoft doit déposer une caution de 25 millions d'euros.

L'objectif de la firme de Redmond est d'obtenir une réparation financière de la part de Motorola Mobility, en guise de dédommagement des brevets exploités sans licence. Mais à ce jour, l'entreprise n'a pas daigné obtempérer, contrairement à bon nombre de ses concurrents comme HTC, Samsung, Acer ou encore LG qui ont tous signé des accords.

En Allemagne, Motorola Mobility est aujourd'hui face à plusieurs prises de position, comme l'explique le blog Foss Patents : il peut négocier avec Microsoft - qu'il accuse également de violations de brevets autour du codec H.264 - arrêter de vendre ses produits sur le territoire, ou procéder à des modifications logicielles, présentées comme compliquées. L'entreprise ne devrait pas tarder à communiquer sur sa stratégie.
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