Antitrust : Intel trouve un accord avec la FTC

Bientôt le retour des chipsets NVIDIA sur les plateformes Intel ? Objet d'une enquête de la Federal Trade Commission pour abus de position dominante et et pratiques anticoncurrentielles, Intel a annoncé mercredi soir la signature d'un accord selon les termes duquel toute poursuite à son encontre devrait être abandonnée. En échange, le numéro un mondial des microprocesseurs prend un certain nombre d'engagements relatifs à sa politique de brevets ou les relations commerciales qu'il entretient avec ses concurrents comme avec ses partenaires.

Vers une concurrence plus ouverte ?

D'après l'accord, qui doit tout de même obtenir dans les trente jours une dernière ratification avant d'entrer en vigueur, Intel a donc interdiction d'exercer des pressions commerciales sur des fabricants d'ordinateurs en vue d'obtenir que ces derniers n'utilisent que ses propres puces au détriment de celles de son rival AMD. L'accord interdit également à Intel de modifier ses puces dans le seul but d'interdire une plateforme à l'un de ses concurrents ou d'y dégrader les performances de produits concurrents des siens.

Il prévoit également une révision des licences accordées par Intel à ses concurrents en matière de propriété intellectuelle sur les six prochaines années, à qui le fondeur interdisait tout rapprochement, fusion (joint venture) ou partenariat technologique sans son accord explicite. Une véritable épée de Damoclès pour des concurrents comme VIA ou AMD, qui peuvent difficilement faire l'impasse sur les licences de type x86, incontournables dans l'informatique fixe moderne. AMD, lors de la cession de ses unités de production à GlobalFoundries, aurait en théorie pu être inquiété.

Avec cet accord sans précédent, la FTC assure que le marché des semiconducteurs profitera d'un dynamisme nouveau et permettra à la concurrence de s'exprimer librement. Au niveau de l'informatique personnelle, il pourrait par exemple se traduire par un retour d'acteurs comme NVIDIA et VIA sur le marché des chipsets pour processeurs Intel.

- Consulter l'accord passé entre Intel et la FTC (PDF, anglais, 25 pages).

Intel est notamment accusé d'avoir sciemment faussé la concurrence sur le marché des processeurs x86 au début des années 2000 en accordant à des fabricants comme Dell, HP ou Sony d'importantes ristournes sur ses produits, en échange d'une exclusivité tacite. Son compatriote Dell a d'ailleurs été condamné en juin dernier par le gendarme de la bourse américaine à verser plus de 100 millions de dollars d'amende pour voir accepté de jouer le jeu. Des pratiques similaires auraient été conduites auprès de certains distributeurs, de façon à ce que ces derniers ne référencent que des machines Intel.

Il a également été reproché au fondeur d'avoir délibérément et secrètement optimisé le fonctionnement de ses compilateurs, pour pouvoir affirmer que les logiciels tournent plus rapidement sur ses propres processeurs que sur ceux de la concurrence.

Si la FTC contresigne cet accord, Intel obtiendra une absolution sous condition, sans avoir nommément admis qu'il était coupable des faits qui lui sont reprochés, et sans contrepartie financière. Une fin heureuse, lorsqu'on sait que le fondeur a fait l'objet de poursuites pour ces mêmes pratiques anticoncurrentielles en Corée du Sud, au Japon, aux Etats-Unis et en Europe où il a écopé d'une amende record de 1,06 milliard d'euros courant 2009.