Streaming : YouTube gagne son procès contre TF1

21 décembre 2020 à 18h23
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Dans l'affaire opposant le groupe TF1 à YouTube, le tribunal de grande instance de Lyon s'est rangé du côté de la filiale de Google.

En avril 2008 TF1 avait décidé d'attaquer en justice la plateforme de vidéos YouTube. Le plaignant reprochait la diffusion de vidéos lui appartenant sans la moindre autorisation des ayants droit. La plainte faisait état de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme et TF1 réclamait alors 100 millions d'euros de dommages et intérêts, une demande élevée ensuite à 141 millions d'euros.

La demande de TF1 a été rejetée et la chaine se voit même obligée de rembourser les frais de cette procédure en reversant à son adversaire 80 000 euros. En effet, a l'instar de DailyMotion, c'est encore une fois le statut d'hébergeur qui sauve YouTube. Aux Etats-Unis, la plainte du groupe Viacom contre YouTube avait également été déboutée en justice pour les mêmes raisons.

La société TF1, qui vient tout juste de réguler les droits de diffusion de son propre service de vidéo WAT après 6 années d'existence, s'est cependant rapprochée de la filiale de Google pour lutter contre les diffusions illégales. YouTube dispose de la technologie ContentID opérant une comparaison des médias mis en ligne à une base de signatures numériques.

En novembre 2010 la société a signé des accords avec plusieurs sociétés de gestion des droits d'auteurs dont l'ACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia) et l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques). Au mois de décembre, Google rachetait le cabinet de gestion des droits d'auteurs RightFlow.
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