Déclaration de revenus 2019 : n'oubliez pas de déclarer vos gains en cryptomonnaies !

21 mai 2019 à 18h35
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cryptomonnaie

La loi française impose de déclarer ses comptes de cryptoactifs au moment de la déclaration de revenus. Il ne faut donc pas les oublier, sous peine de s'exposer à de lourdes sanctions.

Depuis 1989, l'État oblige l'ensemble de ses contribuables à déclarer leurs comptes à l'étranger. Cette disposition inclut notamment les comptes PayPal, mais uniquement dans le cas où la somme des encaissements sur l'année excède 10 000 euros. Une limite qui n'existe pas pour les cryptomonnaies...

Équivalent d'un compte ouvert à l'étranger

Car depuis la loi de finances pour 2019, la mesure a été étendue aux comptes de monnaies virtuelles. Si vous en possédez un, il vous faut donc l'indiquer lors de votre déclaration de revenus 2019. Comme pour l'ensemble de la démarche, vous avez le choix : déclaration papier ou en ligne. Mais si vous avez privilégié la première option, la date limite est dépassée depuis le 16 mai...

En passant par le site impots.gouv.fr, sélectionnez la case « Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France ». Puis, choisissez l'annexe à compléter pour déclarer vos cryptomonnaies, qui porte le numéro 3916. Malheureusement, le formulaire n'est pas vraiment adapté à ces nouvelles devises. Il vous faudra donc renseigner les informations de façon approximative, en faisant au mieux.

Un oubli qui peut coûter cher

Par ailleurs, seuls les comptes ouverts, clos ou utilisés pendant l'année 2018 sont concernés par la déclaration de revenus 2019. Et les contribuables soumis à cette obligation sont les personnes physiques, les associations et les sociétés sans forme commerciale. Autrement dit, si vous possédez un compte de cryptoactifs en tant que particulier, vous avez tout intérêt à ne pas oublier cette déclaration.

Car en cas d'omission, les risques ne sont pas négligeables. Les sanctions peuvent en effet comprendre une amende forfaitaire, de 1 500 à 10 000 euros par an et par compte non déclaré, ainsi qu'une majoration de 80 % des rappels d'impôts provoqués par cet oubli.

Source : Journal du Coin
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fg03
La cryptomonnaie échappe aux gouvernements alors ils sont pas prêts de connaitre les titulaires de compte ouvert en cryptomonnaie et encore moins leur solde. Et qui plus est je crois même que juridiquement ça échappe aux états vu qu’il faudrait domicilier son compte dans un pays et je ne suis pas sûr que la monnaie virtuelle est de domiciliation bancaire. Bref, si ils intentent même une action en justice, je vois pas comment ça peut déboucher.
Ipoire
La crypto c’est l’avenir les enfants.
Eths25
ou pas
draugtor
As-t-on le droit de déclarer les pertes aussi pour avoir une réduction d’impôts?<br /> -&gt; non<br /> donc pour 2018, je crois qu’il doit pas y avoir beaucoup de gens en bénéfices.<br /> De toute façon, tant que vous ne vendez pas vos crypto, il n’y a rien à declarer comme bénéfice. C’est seulement si vous faite un virement crypto-&gt; euros sur vos comptes.
Nmut
La domiciliation du compte n’a aucune importance, c’est ton lieu de résidence habituel (en général ou tu passes plus de 6 mois par an). Et c’est déclaratif: chaque revenu doit être déclaré. C’est une question d’honeteté fiscale, après tu fais ce que tu veux, c’est sur que le fisc va avoir du mal à vérifier.
Nmut
Non, c’est la blockchain l’avenir, et encore pas dans les formes actuelles.<br /> La crypto ne peux avoir d’autre avenir que la spéculation, le coté le plus moche de l’homme et du capitalisme: l’espoir (et la réussite pour les quelques meilleurs escrocs) d’arnaquer les autres. De plus comment imaginer un système d’échanges qui demande du temps ou qui a un cout affolant (quelques minutes et quelques euros à chaque fois pour le moment avec le bitcoin, sachant que cela ne peut qu’augmenter). Sans compter le problème écologique, mais ça, on s’en cogne quand on parle de fric.
Nmut
Tu peux étaler tes pertes si c’est une activité déclarée…<br /> Sinon, c’est effectivement juste la plus value qui est taxée, mais pas énormément non plus (le mouvement des GJ va peut être faire bouger ça).
c_planet
“donc pour 2018, je crois qu’il doit pas y avoir beaucoup de gens en bénéfices.” … la direction n’a pas d’importance, quand ça descend ça paye les positions en short-selling.
sharky172
ça échappe aux états, tant que tu ne vends pas ta crypto monnaie pour obtenir des €. Mais le jour où tu veux le faire, les services fiscaux seront au rendez-vous.
sharky172
Sauf erreur de ma part, les cryptomonnaies sont légalement considérées comme des actions. Donc on ne déclare les bénéfices et les pertes que quand on en vends contre de l’argent réel.
c_planet
probablement, (je suis belge, et pas taxé sur les bénefs trading si je fais ça avec mon patrimoine) mais je corrige l’idée qu’on ne peut faire des bénefs qu’en achetant, … sur les marchés on peut faire des gains à la baisse.
draugtor
En faite, faut déclarer le retour de la crypto -&gt; Euros.<br /> Si c’est en négatifs, rien à faire vous avez perdu.<br /> Si c’est en positifs faut déclarer les plus value.<br /> Et par exemple en Belgique, l’état a voté dernièrement 33% de taxes (patrimoine ou pas) - bam<br /> En France, c’est en fonction de la plus value ou se mettre en société à salarié unique et là t’as le droit à un taux réduit.<br /> Mais faut vendre avant.
OliverLj
Ou faire comme tout les gros portefeuilles (actif ou autres) : s’exiler
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