La France entre dans le crypto-game : la Caisse des dépôts devient officiellement prestataire de services sur actifs numériques

04 octobre 2021 à 10h50
4
Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est désormais enregistrée en tant que Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN).

L’enregistrement en tant que PSAN est obligatoire pour exercer légalement certaines activités en lien avec le marché des crypto-monnaies en France.

La CDC entre dans le cryto-game

Depuis quelques jours, la Caisse des dépôts et consignations a obtenu l’enregistrement en tant que PSAN auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). C’est la première institution publique à obtenir cette reconnaissance légale. Le PSAN précise un environnement spécifique aux acteurs souhaitant proposer des services en lien avec des crypto-monnaies auprès de clients français.

L’enregistrement PSAN de la Caisse des dépôts et consignations concerne seulement une activité : la conservation de crypto-monnaie pour le compte de tiers. Ainsi, l’institution publique peut désormais détenir des cryptos, il n’est pas précisé si ce service de garde pouvait être sollicité par l’État.

Actuellement, il existe une vingtaine d’entités enregistrées auprès de l’AMF en tant que PSAN.

Source : AMF

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
4
4
pecore
Si même nos institutions publiques s’exposent à la cryptomonnaie il est clair que notre pays y est moins réfractaire que d’autres.<br /> Ou alors c’est l’illustration de la maxime : «&nbsp;soit proche de tes amis et de tes ennemis encore plus.&nbsp;»
beber751
C’est pour nous bientot taxer plus facilement…<br /> C’est le premier pas.
Kratof_Muller
Le Tezos est un crypto actif utilisé par la gendarmerie pour ses transactions, le retrouver à la CDC est juste du bon sens, l’aspect organique, circuit court a de nombreux avantages. Par exemples les frais de transaction à 40e passent à qqs cents, la validation est bien plus rapide.<br /> Cryptoast – 4 Feb 20<br /> Gendarmerie et Tezos : le bilan du test est positif<br /> La Gendarmerie française avait testé la blockchain du Tezos pour passer ses ordres de paiement. L'initiative a été un succès.<br /> Smart contract : la Gendarmerie nationale utilise Tezos, blockchain publique d'origine française.
Kratof_Muller
La CDC ne prélève pas d’impôts, c’est l’organe qui gère les emprunts de la France pour ses institutions, toute dette contractée par l’entité publique passe par la CDC.
EnLighter
La CDC sert surtout aux séquestres et à la tenue des comptes d’entités qui gèrent de l’argent public.<br /> Donc je pense que le titre de PSAN va permettre la saisie, la conservation, la mise en valeur ou la revente par les services du Trésor des actifs numériques qui pourraient être confisqués dans certaines affaires, ou donné en gage dans certaines opérations.<br /> Cela devrait éviter de se retrouver comme en Suède avec des BTC qui sont rendus gentiment à des personnes condamnées parce qu’aucune loi ne prévoit quoi faire avec …
pecore
Rendre l’équivalent de millions de dollars cryptomonnaie à un trafiquant de drogue condamné (ou l’équivalent), c’est sur qu’il vaudrait mieux éviter. Si cela a fait jaser en Suède, imaginez le tollé que cela ferait chez nous .<br /> Si le fait de passer PSAN permet à la CDC d’empêcher cela, moi je dis banco, même si j’aimerai assez comprendre le mécanisme qui serait mis en place.
Voir tous les messages sur le forum

Lectures liées

Seriez-vous prêt à donner vos infos biométriques en échange de cryptos
Crypto wallet : Facebook s'apprête à lancer son portefeuille Novi
Bitcoin : la cryptomonnaie dépasse les 66 000 dollars pour son arrivée à Wall Street
CryptoEats, le UberEats payable en crypto, s'évapore avec près de 500 000 dollars
Tesla a réalisé 1 milliard de dollars de bénéfices rien qu'avec des investissements en bitcoins
Wix permet désormais de créer un site web qui accepte les paiements en crypto
Botnet MyKings : 24,7 millions de dollars et 3 ans plus tard, il est toujours là
Le Bitcoin propulsé à plus de 60 000 $ en raison de l'arrivée imminente d'un premier ETF, voici ce que l'on sait
Sécurité : quelles sont les attaques les plus rentables pour les pirates, comment s'en protéger ?
Une clinique britannique soigne les addicts aux crypto-monnaies
Haut de page