La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est désormais enregistrée en tant que Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN).
L’enregistrement en tant que PSAN est obligatoire pour exercer légalement certaines activités en lien avec le marché des crypto-monnaies en France.
La CDC entre dans le cryto-game
Depuis quelques jours, la Caisse des dépôts et consignations a obtenu l’enregistrement en tant que PSAN auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). C’est la première institution publique à obtenir cette reconnaissance légale. Le PSAN précise un environnement spécifique aux acteurs souhaitant proposer des services en lien avec des crypto-monnaies auprès de clients français.
L’enregistrement PSAN de la Caisse des dépôts et consignations concerne seulement une activité : la conservation de crypto-monnaie pour le compte de tiers. Ainsi, l’institution publique peut désormais détenir des cryptos, il n’est pas précisé si ce service de garde pouvait être sollicité par l’État.
Actuellement, il existe une vingtaine d’entités enregistrées auprès de l’AMF en tant que PSAN.
Source : AMF
Rédacteur freelance basé à Paris et Zagreb. Je suis engagé dans l’écosystème blockchain depuis 2017. Je m'intéresse particulièrement au Bitcoin et à la finance décentralisée.
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