Faustine Fleuret (ADAN) : "La réglementation sur les crypto-actifs en France est en avance par rapport aux autres pays européens"

Alexandre Panizzo
Cryptomonnaies
17 septembre 2021 à 10h05
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Faustine Adan

L’encadrement réglementaire des cryptomonnaies par les institutions gouvernementales est un sujet central dans la mission de Faustine Fleuret, présidente et directrice générale de l'Association pour le développement des actifs numériques. Elle a abordé cette question lors d'une conférence au salon Surfin' Bitcoin afin de faire le point sur les avancements réglementaires liés aux actifs numériques.

A la tête de l'ADAN (Association pour le développement des actifs numériques), Faustine Fleuret doit notamment fédérer l’industrie des crypto-actifs et promouvoir leur développement pour encourager une nouvelle économie numérique. Son association agit comme une passerelle entre l'écosystème financier traditionnel et les Big Techs. Elle est aussi force de proposition, en France et à l'échelle européenne, en matière de régulation sur les cryptomonnaies.

Interview de Faustine Fleuret, présidente et directrice générale de l'ADAN

Clubic : La réglementation liée aux crypto-actifs est plutôt morcelée en Europe. Il n’existe pas encore de cadre unifié et chaque pays a ses propres lois. Est-ce que des mesures structurantes dédiées aux actifs numériques vont naître au niveau européen ?

Bruxelles est effectivement en train de travailler sur un cadre juridique lié à la finance numérique, baptisé « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets »), et sur le renforcement des règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le biais des crypto-actifs. Ces propositions de la Commission européenne viendront harmoniser la réglementation au sein des pays membres. A noter que la Commission s’inspire beaucoup de ce qui a été fait en France, car notre pays a plutôt été précurseur dans ce domaine.

L’explosion des émissions de jetons numériques en 2017 a poussé l’AMF à se saisir du sujet et l'ADAN participe à ces travaux avec les pouvoirs publics. Néanmoins, la mise en place d’une réglementation uniforme en Europe va encore prendre du temps. Je pense qu’elle ne sera pas appliquée avant la fin de l’année prochaine ou début 2023.

L'un des objectifs de l'ADAN est de réunir des acteurs qui ne se connaissent pas toujours ou évoluent chacun de leur côté dans le domaine des actifs numériques.

L’association rassemble en effet les acteurs français et étrangers qui développent ces services pour le public français. Il y a dix membres cofondateurs (dont Ledger, Coinhouse , Kaiko et Woorton) et plus de 70
adhérents - dont certains étrangers comme Bitpanda , Chainalysis ou
Scorechain. Ils viennent tous nous voir car ils ont besoin d’être représentés auprès des autorités et du système financier traditionnel.

Or, si le dialogue est simple et relativement fluide avec les autorités gouvernementales, il est plus complexe avec les organismes bancaires. A titre d’exemple, la Fédération française bancaire s’est désolidarisée d'un rapport attestant des conclusions d’un groupe de travail qui réunissait les régulateurs, Bercy, les entreprises de crypto-actifs et les banques elles-mêmes. L’objectif était de comprendre et résoudre les difficultés d’accès aux comptes bancaires des prestataires de services sur actifs numériques afin de permettre aux entreprises d’ouvrir des comptes auprès de ces établissements, ce qui est presque impossible aujourd’hui. Mais les négociations ont échoué.

La loi Pacte a pourtant instauré un droit au compte pour ces prestataires
supervisés par les autorités françaises. Mais les banques traditionnelles
voient toujours le marché d’un mauvais œil, comme un potentiel concurrent.

Elles estiment aussi que les cryptomonnaies sont des actifs risqués et qu’ils peuvent servir à financer des actes illicites.

En effet, leur argument est de dire que les transactions en crypto-actifs peuvent favoriser les activités illicites comme le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. En 2017, nous pouvions raisonner ainsi, mais avec la règlementation et la structuration des marchés, et comme de récentes études prouvent, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Cette excuse n’est donc plus valable.

Notre pays est le plus avancé en Europe en termes de réglementation de crypto-actifs. Le législateur a très tôt permis au marché de se structurer et de s’assainir. C’est donc plus compliqué pour les fraudeurs, et le bitcoin n’a plus à subir la mauvaise réputation qu’il avait auparavant.

Si les institutions financières traditionnelles s'en détournent, les particuliers et les entreprises françaises s’intéressent, eux, de plus en plus aux crypto-monnaies.

Ledger, présente au salon, est une belle success-story française qui a une très belle aura internationale. L’intérêt pour les crypto-actifs se généralise aussi après des grands groupes industriels, et cette tendance de fond peut amener à faire bouger les choses du côté de la finance traditionnelle.

La partie se jouera aussi du côté de la future réglementation européenne. Actuellement très morcelée, sa mise en application dans les mois à venir permettra d’avoir un marché unique européen des crypto-actifs qui donnera, je l’espère, une impulsion décisive au secteur.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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toast
La banque est en train de se tirer une énorme balle dans le pied de toute façon. Elle se rend compte que le réseau de banque de détail, c’est les vidéoclubs des années 80 avec Netflix qui est en train de faire coucou au loin…
fredmc
Pour une fois que la France est en avance sur quelque chose c’est important de le souligner…
Yorgmald
Après tout est relatif mais la France est en avance dans beaucoup de domaines.
carinae
Tout a fait même si on se fait régulièrement poignarder dans le dos par certains pays soit disant nos amis.
carinae
Il y a bien longtemps que les banques se sont rendus compte que les agences bancaires n’ont plus lieu d’être si ce n’est pour une partie de la population. Aujourd’hui avec Internet plus personne ne va en agence sauf pour quelques bricoles.<br /> Les crypto actifs sont simplement un élément de plus dans leur adaptation. Celles qui ne le feront pas risquent de passer quelques mauvais moments. Mais on ne va pas trop s’inquiéter pour le secteur bancaire
wannted
en avance ? vraiment ? que dire de l’Estonie et Lituanie alors ? ils sont très très loin devant
Cynian90
Je ne comprends pas l’histoire de 'avec les reglementations blabla ce n’est plus possible de financer le terrorisme ou de blanchir de l’argent", ça me prendrait 10 secondes pour financer une organisation terroriste avec mon portefeuille bitcoin sans que personne ne le sache. Du moment ou tout le monde peut créer un compte (addresse) de façon anonyme, le Bitcoin, comme le cash, pourra servir toutes les utilisations illicites, sauf que le bitcoin n’a pas besoin de se transporter en valises et de passer les contrôles aux aéroports.
toast
Je n’ai pas dit qu’elles venaient juste de s’en rendre compte hein <br /> Je te rejoins là-dessus.<br /> Le problème, c’est qu’une bonne partie du monde repose sur le système bancaire et qu’une fragilisation de celui-ci risque d’avoir des répercussions dramatiques. Ce qui ne veut pas dire que je suis contre une modification de ce système, mais juste que les conséquences ne me font pas marrer des masses…
toast
Sauf que tu confonds anonyme et pseudonyme. Bitcoin est pseudonyme.
Cynian90
Non non, il s’agit bien d’anonymité, une personne peut délier son identité avec un compte et les opérations exécutées dessus.<br /> À un moment, il faut s’y faire, les crypto monnaies sont l’eldorado des criminels en tous genre.
stefr
C’est sûr que notre paysest en avance. Les cryptos ne sont pas réglementés mais elles sont quand mêmes imposées de 30% sur les plus values. Notre gouvernement toujours premier sur les taxes.
toast
Mais tu peux être tracé par ton wallet sur Bitcoin, il s’agit bien de «&nbsp;pseudonymité&nbsp;»…<br /> Il en serait tout autre sur Monero, par exemple.
GeorgesC
il suffit de changer d’adresse à chaque transaction (tout wallet normal a cette fonction)<br /> il est sûrement possible également de réutiliser la même adresse pour le même service (par exemple, pour un virement vers et depuis X, toujours utiliser la même adresse)
toast
Tu ne peux pas «&nbsp;changer d’adresse&nbsp;». Pour ça, il faut te faire un transfert depuis une adresse vers une autre (même si c’est caché derrière une fonction «&nbsp;changer d’adresse&nbsp;») et c’est une opération stockée sur la blockchain comme n’importe quelle autre. C’est traçable.
GeorgesC
quand tu fais une transaction tu as deux choix:<br /> -réutiliser l’adresse<br /> -changer l’adresse<br /> le terme est changer d’adresse. et en faisant cela, rien ne permet à quiconque de savoir que les 2 adresses t’appartiennent si l’adresse n’est pas liée à un kyc, ça pourrait être n’importe qui
toast
Non, ça ne fonctionne pas comme ça.
GeorgesC
si, ça fonctionne comme ça. l’adresse vue par le destinataire est :<br /> -soit la même<br /> -soit pas la même<br /> il n’existe pas d’autres cas avec bitcoin à ce jour, c’est pour cela qu’on dit qu’il est «&nbsp;pseudonyme&nbsp;»
toast
Non, vraiment. Et si, il y a d’autres cas, avec le réseau Lighting par exemple où ne voit que la balance finale mais pas les transactions intermédiaires. Tu sembles mélanger quelques petites choses.
fredmc
Mouais sauf que c’est bloqué par tout un tas de procédure administratives et revendu à l’étranger …
fredmc
Pour un crédit immobilier c’est quand même mieux d’avoir un interlocuteur physique je trouve
UncleJul
Elle fait bien son taf, appater de nouveaux poissons pour remplir son bassin. Quant à ce qu’elle avance, du pur discours marketing.
GeorgesC
prouve en quoi le destinataire final peut voir quelque chose d’autre que a)la même adresse utilisée, b) une adresse différente. certes taproot ou le layer 2 procurent des fonctions supplémentaires mais au final c’est toujours soit la même adresse soit une différente…bon courage…<br /> et ça m’intéresse aussi de savoir comment tu prouves qu’une adresse non liée à un kyc appartient à une personne en particulier! c’est impossible de savoir à 100%. 99.9999% n’est pas 100% et cela assure une vraie pseudonymité.
Cynian90
Je serai tracé si j’ai envie d’être tracé, Kevin Mitnick explique dans son dernier bouquin comment avoir un wallet bitcoin totalement anonyme.
toast
Évidemment que c’est pseudonyme, c’est ce que je dis depuis le début <br /> On est d’accord, là-dessus.
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