Le fisc américain a saisi l’équivalent de 1,2 milliard de dollars en crypto en 2021

Florent David

11 août 2021 à 15h45

Le gouvernement américain a saisi des crypto-monnaies pour une valeur de 1,2 milliard de dollars pour l’exercice 2021.

À titre de comparaison, il s’agit d’une augmentation significative par rapport aux 137 millions de dollars de crypto-monnaies saisies en 2020.

Record de saisie pour l’exercice 2021

C'est l'IRS (Internal Revenue Service, l'agence fédérale chargée de collecter l'impôt sur le revenu et autres taxes) qui s’occupe généralement du traçage des crypto-monnaies aux États-Unis, ce qui inclut les enquêtes sur l’évasion fiscale, la production de fausses déclarations et le blanchiment d’argent.

Jarod Koopman, le directeur de l'unité de l'IRS dédiée aux cybercrimes, a révélé combien de crypto-monnaies ont été saisies cette année par rapport aux deux années précédentes, sachant que l’année se termine le 30 septembre. Au cours de l’année fiscale 2019, on comptait environ 700 000 dollars de saisies de crypto-monnaies. En 2020, ce chiffre est passé à 137 millions de dollars. Et jusqu’à présent, en 2021, nous en sommes à 1,2 milliard de dollars.

La phase de recherche et de saisie est souvent un effort de groupe, a déclaré Koopman, car son équipe travaille fréquemment dans le cadre d’enquêtes conjointes avec d’autres agences gouvernementales. Au cours d’une saisie, plusieurs agents sont impliqués et M. Koopman a indiqué que les clés privées des wallets saisis sont conservées au siège afin qu’elles ne puissent pas être manipulées.

Selon Koopman, les crypto-monnaies saisies par son équipe constituent la plus grande contribution au Fonds de confiscation du Trésor, soit environ 60 à 70 % du fonds.

Saisie liée à des activités criminelles

Une fois l’affaire classée, les U.S. Marshals mettent aux enchères les cryptos liées aux affaires criminelles.

Selon les estimations, le montant de BTC vendu par les U.S. Marshals s’élèverait actuellement à 185 230 BTC soit environ 8,5 milliards de dollars au cours actuel. Toutefois, l’agence n’a cependant pas gardé les BTC au fil des saisies. Le produit de la vente réel de ces bitcoins s’élève à seulement 151 millions de dollars.

Il n’est cependant pas précisé la manière dont les crypto-monnaies liées à des affaires fiscales sont vendues.

Comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts ?

Les investissements sur les crypto-monnaies ont atteint des niveaux jamais vus. Ces actifs numériques, au premier rang desquels le Bitcoin, sont aujourd’hui au cœur d’une fièvre spéculative qui pousse de nombreux Français à se positionner sur les monnaies virtuelles. Face à un tel engouement, Bercy a décidé depuis 2020 de rendre obligatoire la déclaration des plus-values réalisées sur des crypto-monnaies. Y a-t-il des règles spécifiques en la matière ? Pour quels montants ? Comment déclarer ses avoirs en crypto-actifs ? Clubic fait le point.
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Source : CNBC

Florent David

Rédacteur freelance basé à Paris et Zagreb. Je suis engagé dans l’écosystème blockchain depuis 2017. Je m'intéresse particulièrement au Bitcoin et à la finance décentralisée.

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Commentaires (8)

mrassol

« Il n’est cependant pas précisé la manière dont les crypto-monnaies liées à des affaires fiscales sont vendues. » > clé usb envolée avec les cryptos dessus …

MattS32

En France, oui, c’est comme ça que ça marche. Il y a des chances qu’il en soit de même aux USA. En tout cas, belle plus value pour les acheteurs…

newseven

J’espère que vous comprenez bien toute l’ampleur de cette nouvelle. Une saisie de 1,2 milliard de dollars WOW c’est du jamais vu ! dans l’histoire. J’ai hâte de voir les huissiers saisissent les bâtiments et les infrastructures des fermes de cryptomonnaie parce que la cryptomonnaie elle-même n’a aucun intérêt pour la justice américaine. Je ne voudrais pas faire partie des personnes qui ont des actifs avec cette saisis au risque de tout perdre. J’imagine la tête des personnes qui se font saisir leur bateau,voiture, maison et etc. La cryptomonnaie c’est très payant mais il y a une part de risque aussi. Il y va y avoir surement aussi des saisies dans d’autres pays. J’ai l’impression qu’ici au canada ça va faire mal aux fermes de cryptomonnaies.

MattS32

newseven: Une saisie de 1,2 milliard de dollars WOW c’est du jamais vu ! dans l’histoire. C’est pas une saisie. C’est le total des saisies sur l’année. newseven: J’ai hâte de voir les huissiers saisissent les bâtiments et les infrastructures des fermes de cryptomonnaie parce que la cryptomonnaie elle-même n’a aucun intérêt pour la justice américaine. Et pourquoi saisiraient-elles les bâtiments et infrastructures des fermes, alors que le minage n’est pas illégal aux USA ?

newseven

Tout simplement MattS32 que le gouvernement américain n’a pas le droit d’utiliser d’autre devise sur le sol américain que de l’argent américain. L’unique vraie valeur monétaire sont les bâtiments, les infrastructures , les comptes banque et rien d’autre. [ Une fois l’affaire classée, les U.S. Marshals mettent aux enchères les cryptos liées aux affaires criminelles. ] Je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour dire que les américain perdront leur temps avec de la cryptomonnaie quand il peuvent faire plus simple ,concret et légale avec des saisies ciblés et bien plus payant. Toutes les cryptomonnaies sont reliées à leur blockchains donc la solution est simple. Que les Américains saisissent les bâtiments et infrastructures that’s cite that’s all ! Ou que les blockchains font la transition et leur remettent l’argent en argent américaine. C’est de l’argent américain que la justice américains veulent. Mais surtout n’ayez pas peur le travail des huissiers sont semés d’embuches et de bureaucratie juridique donc ça va prendre des années.

MattS32

newseven: Tout simplement MattS32 que le gouvernement américain n’a pas le droit d’utiliser d’autre devise sur le sol américain que de l’argent américain. Ce qui n’empêche pas de revendre les cryptos pour en tirer de l’argent. Ce qu’ils font. Comme pour tous les autres actifs non financiers saisis. newseven: L’unique vraie valeur monétaire sont les bâtiments, les infrastructures , les comptes banque et rien d’autre. Ben non, uniquement les compte en banque. Le reste doit être revendu pour devenir une valeur monétaire. Comme les cryptos. Tant que c’est pas vendu, ça a juste une valeur théorique basée sur le prix que certains sont prêts à payer pour acheter ce bien. newseven: Je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour dire que les américain perdront leur temps avec de la cryptomonnaie quand il peuvent faire plus simple ,concret et légale avec des saisies ciblés et bien plus payant. Je ne sais pas sur quoi tu te bases pour dire que j’aurais dit que les américains perdent leur temps avec de la cryptomonnaie. Je n’ai pas dit ça. J’ai dit qu’ils n’ont pas de base légale pour saisir l’immobilier et les infrastructures des fermes de minage. newseven: Toutes les cryptomonnaies sont reliées à leur blockchains donc la solution est simple. Que les Américains saisissent les bâtiments et infrastructures that’s cite that’s all ! Je répète la question : pourquoi saisiraient-ils les bâtiments et infrastructures des fermes de minage, alors qu’ils n’ont aucune base légale pour le faire ? Accessoirement, tu as l’air de faire un lien entre la blockchain et les infrastructures des fermes de minage. Il n’y en a pas. La blockchain est dématérialisée, et il y en a des centaines de milliers si ce n’est des millions de copies partout dans le monde, tu peux saisir les fermes de minage, ça ne fera pas disparaitre la blockchain. newseven: Mais surtout n’ayez pas peur le travail des huissiers sont semés d’embuches et de bureaucratie juridique donc ça va prendre des années. Ben oui, encore heureux que les huissiers ne puisse pas saisir n’importe quoi sans la moindre base légale… Un huissier ne décide pas de ce qu’il va saisir. C’est la justice qui décide et qui charge l’huissier d’exécuter la décision. Or le minage n’est PAS une activité illégale aux USA aujourd’hui, donc il n’y a pas plus de raison de demander la saisie d’une ferme de minage que celle d’un datacenter de Google ou de la maison d’un américain lambda.

newseven

MattS32 Or le minage n’est PAS une activité illégale aux USA aujourd’hui Je dirais plus que la cryptomonnaie est dans une zone grise ! Mais oui et non il est bien légal de faire de la cryptomonnaie et d’en posséder mais il est illégal au canada et au usa de transiger avec de la cryptomonnaie comme devise ! c’est blizzard ? J’ai l’impression que tout simplement le fisc américain va presser le citron jusqu’à la dernière goute ? Jusqu’à qu’a temps de la cryptomonnaie deviennent pas rentable et qui ferme leur porte qui est une autre façon de tuer l’œuf dans la poule. Donc je croie que les Américains utilisent cette subterfuge pour mettre fin à la cryptomonnaie d’une façon plus conviviale parce que les usa n’est pas un pays communiste et ne peut faire la même chose que la chine. MattS32 J’ai dit qu’ils n’ont pas de base légale pour saisir l’immobilier et les infrastructures des fermes de minage. Des qui auront une ou des preuves qui peuvent être assez solide pour aller devant les tribunaux juridiques et prouver leur culpabilité ou leur complicité, la justice déclarera une sentence quel sera la sentence mystère et boule de gomme. Avec une sentence de coulabilité par un ou des tribunaux juridiques, la procédure du ou des mandats seront donnés à un où des huissiers pour saisir absolument tout ce qui a une valeur monétaire légale. Tu as absolument raison que les huissiers commenceront par les comptes de banque ensuite ça dépend du montant d’argent.

MattS32

newseven: mais il est illégal au canada et au usa de transiger avec de la cryptomonnaie comme devise ! c’est blizzard ? Non, ce n’est pas bizzard. C’est simplement parce que les cryptos ne sont pas reconnus comme des monnaies, mais comme des biens. Donc tout comme tu n’as pas le droit d’acheter ta voiture en payant en pommes de terre ou en lingots d’or, qui ne sont pas non plus reconnus comme des monnaies, tu n’as pas le droit d’acheter ta voiture en crypto. Ça ne met pas pour autant les crypto dans une zone grise : elles ne sont fondamentalement pas illégales, pas plus que ne l’est la culture de pomme de terres ou le commerce de lingots d’or. EDIT : d’ailleurs, est-tu certain qu’on n’a pas le droit d’utiliser de crypto pour des achats aux USA ? Parce que maintenant que j’y pense, y a quand même pas mal de grosses boîtes américaines qui acceptent ou ont accepté les paiements en Bitcoin (notamment Tesla), Microsoft, Virgin, Subway… Et KFC l’acceptait au Canada. EDIT2 : "Le Bitcoin est légal aux États-Unis et reconnu comme un actif numérique qui peut être utilisé pour des achats de biens et services. " ( Etats-Unis: Des banques se disent prêtes à intégrer les cryptomonnaies dans leurs produits financiers ) newseven: Donc je croie que les Américains utilisent cette subterfuge pour mettre fin à la cryptomonnaie d’une façon plus conviviale Désolé, mais tu crois n’importe quoi. Dans un état de droit, on ne saisit pas des actifs sans base légale. Si ces cryptomonnaies ont été saisies par le fisc, c’est qu’elles sont en lien avec de la fraude fiscale (actifs non déclarés par exemple…). Ce n’est en aucun cas un subterfuge pour mettre fin aux cryptomonnaies. newseven: Des qui auront une ou des preuves qui peuvent être assez solide pour aller devant les tribunaux juridiques et prouver leur culpabilité ou leur complicité, la justice déclarera une sentence quel sera la sentence mystère et boule de gomme. Mais leur culpabilité ou leur complicité de quoi ? Je le répète : LE MINAGE DE CRYPTOMONNAIES N’EST PAS ILLÉGAL AUX USA. Une ferme de cryptomonnaie n’est donc pas coupable ou cpmplice d’une activité illégale ! newseven: Tu as absolument raison que les huissiers commenceront par les comptes de banque ensuite ça dépend du montant d’argent. Mais où ai-je dit que les huissiers commenceront par les comptes en banques ? Non seulement tes propos sont du grand n’importe quoi, tu fais des liens entre des choses qui n’en ont pas, tu imagines des choses illégales là où il n’y en a pas, mais en plus tu imagines des trucs dans les propos de ceux à qui tu réponds (ça fait deux fois en deux messages que tu me prêtes des propos que je n’ai pas tenus !). Tu devrais réfléchir un peu plus et structurer ta pensée au lieu d’écrire en vrac tout ce qui te passe par la tête…

newseven

MattS32 J’ai l’impression qui aura des personnes qui pensent qu’ils pourront tirer parti de cette saisi en pensant qui aura de la cryptomonnaie à vendre à bas prix mais en réalité c’est une saisi pour retirer 1,2 milliard de dollars américains dans les coffres des blockchains de la cryptomonnaie qu’il est une tout autre chose . Je n’ai aucune idée de quelle façon qu’ils vont si prendre mais,il va y avoir des gagnants et des perdants c’est sûr. J’ai l’impression que les profiteurs sont aux aguets pour tirer parti de cette situation qui est désastreuse pour les blockchains et leurs clients qu’ils ont des actifs dans ces institutions. Là je vais attendre plus pour voir concrètement avec le temps de quelle façon que les procédures judiciaires se dérouleront. Mais MattS32 on se reprendra surement sur un autre article qui parlera surement encore de cryptomonnaies. Déjà 4 commentaires sur un seul sujet c’est déjà 2 de trop je m’excuse Clubic.

MattS32

newseven: mais en réalité c’est une saisi pour retirer 1,2 milliard de dollars américains dans les coffres des blockchains de la cryptomonnaie qu’il est une tout autre chose . Encore une fois, tu dis n’importe quoi. La motivation de ces saisies n’est pas de retirer 1.2 milliards de dollars de la blockchain : on ne peut PAS retirer quoique ce soit de la blockchain. L’inaltérabilité est le principe de toutes les blockchain, une fois que quelque chose est enregistré dedans, ça ne peut pas en être enlevé. L’objectif de ces saisies n’est pas non plus de s’attaquer aux cryptos. À la limite on pourrait imaginer que le but soit de rendre inutilisable une partie de la masse monétaire des cryptos concernées, en détruisant les clés d’accès aux portefeuilles saisis (mais saisir dans ce but serait illégal, puisque les cryptos sont légales aux USA !). Mais non seulement ça n’aurait strictement aucun intérêt (ça n’aurait aucun impact significatif sur la liquidité et la valeur des monnaies concernées, vu le faible montant en regard de la masse monétaire, rien que celle du bitcoin dépasse les 500 milliards de dollars), mais en plus de toute façon c’est pas ce qui est fait, puisque les portefeuilles saisis sont soit rendus à leur propriétaire d’origine soit vendus aux enchères une fois l’affaire finalisée. La raison de ces saisies, c’est simplement de sanctionner des fraudes fiscales et certaines autres malversations dont l’IRS est en charge aux USA (comme le blanchiment d’argent). Le fait que ces saisies soient en cryptomonnaies est totalement accessoire, ce n’est pas la raison de ces saisies. En gros, par exemple, il y a Tartempion qui a eu des revenus en cryptos qu’il n’a pas déclarés à l’IRS, l’IRS s’en est rendu compte et a saisi sur ces revenus la part qui aurait dû être payée en impôt si Tartempion avait fait ses déclarations correctement. Mais si les sommes non déclarées étaient directement en dollars et conservées sur un compte en dollars, ça serait pareil pour l’IRS, ça aurait aussi été saisi. Le fait que ça soit des cryptos est totalement accessoire. Puis à côté de ça, tu as Barbanchu qui tous les mois fait un dépôt en espèce sur son compte en banque, le converti en crypto, en garde 5% sur son portefeuille et envoie les 95% restants vers d’autres portefeuilles, toujours différents. Lui l’IRS le soupçonne de faire du blanchiment. Alors l’IRS saisi son portefeuille le temps de l’enquête. Mais si les 5% conservées étaient gardées sur un compte en dollars, ça serait pareil pour l’IRS, ça aurait aussi été saisi. Le fait que ça soit des cryptos est totalement accessoire. newseven: J’ai l’impression que les profiteurs sont aux aguets pour tirer parti de cette situation qui est désastreuse pour les blockchains et leurs clients qu’ils ont des actifs dans ces institutions. Tu n’as visiblement RIEN compris au sujet des cryptomonnaies. Les blockchain ne sont pas des « institutions », elles n’ont pas de « clients ». La blockchain, c’est grosso modo juste l’historique de toutes les transactions (et donc, la valeur de chaque portefeuille). Ces saisies n’auront strictement aucun impact sur le fonctionnement des blockchains, ni sur leurs utilisateurs (en dehors de ceux directement concernés par ces saisies bien sûr, qui éventuellement à l’issue de la procédure perdront définitivement les actifs saisis). Par contre effectivement, si ces actifs sont vendus aux enchère avec éventuellement la possibilité de les payer très en-dessous du prix du marché, les profiteurs doivent être aux aguets. Mais là encore, rien de spécifique aux cryptos. C’est bien connu que dans les ventes judiciaires, il y a moyen de faire de très bonnes affaires, que ça soit dans l’immobilier, dans l’automobile, ou désormais dans les cryptos. Il y en a même qui en ont quasiment fait leur métier depuis longtemps, ils ont pas attendu les cryptos pour ça. newseven: Mais MattS32 on se reprendra surement sur un autre article qui parlera surement encore de cryptomonnaies. J’espère que d’ici là tu auras pris la peine d’étudier un peu ce que c’est…

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Le fisc américain a saisi l’équivalent de 1,2 milliard de dollars en crypto en 2021

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