La taxe de 5,5 centimes par gigaoctet disparaît du texte du budget transmis au Sénat. De quoi éloigner le risque d’un surcoût pour les plateformes, qu’elles auraient pu répercuter sur leurs clients.
Les gigaoctets de vos séries, jeux vidéo et autres téléchargements échappent, à ce stade, à la nouvelle taxe votée fin octobre. La proposition ne figure pas dans la version du budget qui va être examinée par les sénateurs. Elle tombe avec le rejet du volet recettes du projet de loi de finances pour 2027, intervenu mercredi 4 novembre à l’Assemblée nationale.
La taxe qui inquiétait les internautes sort du texte
Adoptée le 30 octobre, cette taxe sur les données transmises aux internautes français devait faire payer aux fournisseurs de contenus 0,055 euro pour chaque gigaoctet envoyé. Streaming vidéo, téléchargements de jeux ou réseaux sociaux auraient notamment été concernés.
Le dispositif ne prévoyait pas de prélèvement direct sur la facture Internet des particuliers. Ce sont les entreprises distribuant les contenus qui auraient dû s’acquitter de cette contribution. L’inquiétude concernait plutôt leur réaction : absorber le coût, modifier leurs offres ou augmenter leurs prix pour le reporter sur leurs clients.
Pour un téléchargement de 100 Go, le calcul représentait ainsi 5,50 euros de taxe pour le fournisseur, avant application des plafonnements prévus. Cela ne signifiait pas que le joueur aurait automatiquement payé son jeu 5,50 euros plus cher. La distinction reste essentielle, même si la proposition s’éloigne désormais.
Défendu par le député socialiste Laurent Lhardit, l’amendement avait été adopté par onze voix contre dix, avant que deux députés LFI expliquent s’être trompés de bouton lors du scrutin. Ces erreurs déclarées n’avaient toutefois pas annulé son adoption.
La proposition avait aussi déclenché la colère de Xavier Niel, qui avait qualifié les députés favorables d’« ignares incompétents ». Orange, SFR et Bouygues Telecom la contestaient également, leur fédération redoutant une « usine à gaz » pour comptabiliser les données taxées.
Un répit concret, sans garantie d’abandon définitif
Cette fois, le changement vient du rejet de la première partie du budget par l’Assemblée nationale : 458 députés ont voté contre, aucun pour et deux se sont abstenus. Ce scrutin portait sur l’ensemble des recettes, et non sur la seule taxe numérique.
Comme le précise LCP, c’est donc la copie initiale du gouvernement qui va être transmise au Sénat, sans les modifications adoptées pendant les débats à l’Assemblée. La contribution au gigaoctet ne faisant pas partie de ce texte initial, elle disparaît de la version soumise aux sénateurs.
La mesure n’est jamais entrée en vigueur : aucune taxe de ce type n’est donc à retirer de vos factures. Son retour nécessiterait une nouvelle initiative dans la suite des discussions parlementaires. Pour les internautes comme pour les plateformes, le risque lié à cette proposition s’éloigne, mais le parcours du budget n’est pas terminé.
