Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google de livrer les données d'identification d'un fraudeur qui avait créé une fausse chaîne YouTube au nom d'une influenceuse, qui avait cumulé des millions de vues sans aucune autorisation.
INFO Clubic. Une influenceuse suivie par plusieurs millions de personnes, connue sous le pseudo de Romy, et sa société de production, ont découvert il y a à peine plus d'un an qu'un inconnu exploitait une fausse chaîne YouTube en usurpant l'identité de la créatrice de contenus. Le compte frauduleux avait republié une centaine de ses vidéos, répondu à des commentaires en son nom et même activé des abonnements payants, en cumulant au passage près de 6 millions de vues. La chaîne a été supprimée, mais l'influenceuse a voulu obtenir plus d'informations de la part de Google. Le tribunal judiciaire de Paris a tranché le 17 avril 2026.
Une fausse chaîne YouTube, des vidéos détournées et des millions de vues au nom d'une autre
En mars 2025, il y a un peu plus d'un an, la créatrice de contenus Romy, suivie par 1,55 million d'abonnés sur YouTube, a réalisé qu'un inconnu avait créé une fausse chaîne à son nom… quatre mois plus tôt. L'imposteur s'était amusé à republier une centaine de ses vidéos originales, à usurper son identité dans les commentaires pour entretenir l'illusion, en plus d'avoir activé la fonction d'abonnement payant de YouTube, qui permet aux spectateurs de soutenir financièrement une chaîne, pour en encaisser les revenus à sa place.
En quelques mois à peine, la chaîne frauduleuse était parvenue à attirer 14 200 abonnés et à cumuler 5,7 millions de vues, tout cela au nom et à l'image de l'influenceuse, sans son autorisation. Au-delà de ces chiffres évoqués devant le tribunal judiciaire, c'est le travail de toute une structure professionnelle qui a été pillé. Dollspls, la société créée par la créatrice de contenus, Romane de son prénom, pour produire ses vidéos et gérer ses partenariats avec des marques, s'est retrouvée spoliée de ses contenus sans jamais pouvoir mettre un visage sur le responsable.
Romy et Dollspls ont donc signalé la chaîne frauduleuse à YouTube à deux reprises, les 19 et 25 mars 2025. La plateforme a fini par la supprimer le 17 avril 2025, mais pour la victime, faire disparaître le contenu ne suffit pas, car l'auteur court toujours. Elle dépose alors une plainte contre X auprès du procureur de la République, puis, en octobre 2025, elle se constitue partie civile devant un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, une démarche qui permet de s'impliquer directement dans l'enquête pénale et d'en suivre l'avancement.
Google ne refuse pas d'aider la plaignante mais…
Plus récemment, au mois de mars 2026, Romy et sa société Dollspls ont assigné en justice deux entités du groupe Google, dans le détail Google LLC, qui gère les données des utilisateurs YouTube hors Europe, et Google Ireland Limited, compétente pour les utilisateurs européens. Elles voulaient obtenir les informations permettant d'identifier le fraudeur, à savoir son nom, ses coordonnées, les détails des paiements reçus via AdSense, le programme de monétisation de YouTube, ainsi que les adresses IP utilisées lors de la création du compte. Elles ont également réclamé que Google conserve d'autres données liées à l'affaire pendant cinq ans, le temps que l'instruction pénale suive son cours.
De leur côté, Google LLC et Google Ireland Limited ne s'opposaient pas à la demande de communication des données et ont laissé le juge trancher. Cela concernait uniquement les données dont la conservation est expressément prévue par la loi française, strictement limitées à la fausse chaîne YouTube en question, transmises dans un délai de quinze jours, et sans qu'aucune pénalité financière ne puisse leur être imposée en cas de retard.
Romy et Dollspls, elles, ont insisté sur l'urgence d'obtenir les données techniques, c'est-à-dire les adresses IP, pour identifier la connexion internet utilisée, et les identifiants de session, pour tracer chaque action effectuée sur le compte. Car les informations renseignées librement par l'utilisateur à l'ouverture d'un compte, comme son nom ou son adresse, peuvent être fausses ou empruntées à une autre identité. Sans les premières, concrètes et difficilement falsifiables, l'enquête pénale pourrait tourner court.
Une ordonnance en demi-teinte qui fixe les limites du droit à la preuve numérique
Le 17 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision. Les faits dénoncés (usurpation d'identité, escroquerie, contrefaçon, faut-il le rappeler) sont jugés suffisamment crédibles et graves pour justifier une mesure d'urgence. Google avait, à compter de cette date, dix jours pour transmettre à l'avocate des victimes trois catégories de données : l'identité civile du titulaire du compte frauduleux, les informations liées aux paiements perçus via AdSense, et les adresses IP enregistrées au moment de la création de la chaîne et de la mise en ligne de chacune des quinze vidéos identifiées dans l'ordonnance.
Le tribunal a en revanche refusé d'aller plus loin. Romy, qui compte aussi 1,2 million de followers sur TikTok et 1,4 million sur Instagram, réclamait aussi que Google conserve les données d'autres comptes ou chaînes YouTube ayant partagé les mêmes adresses IP ou le même compte AdSense que le fraudeur, ce qui aurait fait des pistes potentielles pour remonter jusqu'à lui si les premières données s'avéraient insuffisantes. Mais la juge a estimé que cette demande était un peu trop gourmande, puisqu'elle risquerait d'empiéter sur la vie privée de tiers qui n'ont rien à voir avec l'affaire. Pas d'astreinte non plus contre Google en cas de retard. Et dernière mauvaise surprise : malgré leur victoire partielle, c'est Romy et sa société Dollspls qui devront régler les frais de procédure. Contactée par Clubic, l'avocate de la créatrice de contenus n'a pas répondu à notre demande d'informations supplémentaires, notamment sur la suite de la procédure et les informations éventuellement communiquées par Google.
Pour rendre sa décision, le tribunal s'est appuyé sur l'article 145 du code de procédure civile, qui permet d'obtenir des preuves avant même qu'un procès soit officiellement ouvert, à condition de démontrer un motif légitime, ce que Romy a réussi à faire. On touche quand même ici aux limites du droit à la preuve à l'ère numérique. Oui, il est possible de forcer un acteur comme Google à coopérer avec la justice, mais uniquement dans un cadre légal très précis, qui peut s'avérer frustrant pour les victimes. Pour l'influenceuse, c'est une première victoire concrète, mais l'auteur de la fraude n'est pour le moment pas plus embêté que cela.
