Un jugement de la justice va obliger le fisc français à rembourser une partie des impôts réglés par Amazon. Il serait allé trop loin dans son interprétation de la taxe Gafa.
Il existe depuis de nombreuses années une certaine frustration vis-à-vis des géants du numérique, dont beaucoup de spécialistes estiment qu'ils bénéficient de régimes fiscaux plus avantageux que les entreprises traditionnelles, les faisant payer en moyenne moins d'impôts que ces dernières. C'est la raison pour laquelle la taxe sur les services numériques (connue sous le nom de taxe Gafa) a vu le jour. Mais le fisc ne doit pas abuser avec celle-ci, comme le montre la victoire remportée par Amazon.
La justice enjoint au fisc français de rembourser 24 millions d'euros d'impôts à Amazon
L'État français a mal calculé ce qu'Amazon lui devait au titre de la taxe Gafa, a jugé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Cette erreur viendrait d'une appréciation trop large du périmètre des activités pouvant être touchées par cette taxe.
« Les programmes “Amazon Prime” et “Expédié par Amazon”, non obligatoires, d'accès payant et poursuivant des objectifs propres, sont distincts du cœur de métier du groupe Amazon et de son activité d'interface numérique » a indiqué la cour. Résultat, en restreignant le périmètre, elle a jugé que sur l'année 2019, 24 millions d'euros en trop avaient été payés par Amazon. 24 millions d'euros à rendre donc.
Un recul pour la taxe GAFA
Un jugement qui est accompagné par l'obligation de payer 5000 euros supplémentaires à Amazon, au titre des frais de justice. Amazon a salué un jugement qui confirme que « l'interprétation de l'administration fiscale va bien au-delà du cadre prévu par la législation en vigueur ».
Cette décision est un recul pour le fisc. Pour rappel, la taxe Gafa représente un impôt de 3% pris sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises du numérique en France, même si, basées aux États-Unis, elles sont en général imposées outre-Atlantique. L'année dernière, la taxe Gafa avait rapporté 750 millions d'euros à la France.
Source : Le Figaro
