Vie privée et e-communications : la directive va entrer en vigueur

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Le 09 novembre 2009
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Après avoir virtuellement validé son paquet télécom 2, l'Europe serait prête à adopter dans les prochaines semaines la version révisée de la directive « vie privée et communications électroniques », souligne le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) dans un communiqué.

Les nouvelles dispositions apportées à la directive de juillet 2002 concernent principalement la notification obligatoire des failles de sécurité, l'information sur les logiciels espions et le contrôle des cookies. Il s'agit également de donner à tous, fournisseurs d'accès internet inclus, la possibilité d'engager une procédure judiciaire contre les pourvoyeurs de spams (courriels non sollicités envoyés en volume) et, enfin, de renforcer le pouvoir des autorités nationales de protection des données.

Une fois le texte adopté, les Etats membres de l'UE auront 18 mois pour transposer dans leurs législations la directive modifiée par le Parlement européen et validée par le Conseil.

« Les nouvelles règles doivent être appliquées efficacement », a souligné lundi Peter Hustinx, contrôleur (CEPD). Avant de conclure : « je relève en particulier l'accent mis sur une application plus efficace des règles sur les logiciels espions et les cookies. Cela revêt un intérêt d'autant plus important lorsque le droit à la vie privée doit être protégé par rapport à la publicité dite ciblée ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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