Europe : les sanctions confirmées pour Microsoft

22 décembre 2004 à 10h59
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La justice européene a tranché en ce qui concerne la demande de Microsoft, qui souhaitait que les sanctions qui lui ont été infligées en mars dernier par la Commission européenne soient suspendues. Le tribunal de première instance de l'Union européenne a répondu non à cette demande et a confirmé mercredi les sanctions antitrust.

Le tribunal précise dans son verdict que "les preuves avancées par Microsoft ne sont pas suffisantes pour démontrer que la mise en oeuvre des remèdes imposés par la Commission pourrait entraîner des dommages graves et irréparables". En mars dernier, la Commission européenne avait estimé que la firme de Bill GATES avait profité de sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour imposer certaines de ses technologies et ses autres logiciels. La Commission avait alors prononcé des sanctions qui demandaient le retrait de Windows Media Player dans les systèmes Microsoft. Il était également question de fournir, aux concurrents de la firme, des informations concernant ses systèmes d'exploitations. Ces sanctions étaient accompagnées d'une amende record de 497 millions d'euros.

Ces sanctions sont donc maintenues et ne seront pas levées dans l'attente d'un jugement définitif. La décision peut toutefois encore faire l'objet d'un appel devant la Cour européenne de justice, la plus haute instance de l'Union. Dans l'attente, Microsoft pourrait être amené à proposer une version spéciale de son système d'exploitation Windows dépourvu de Windows Media Player, son lecteur multimédia.
Modifié le 18/09/2018 à 14h01
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