Antitrust : Samsung dans le collimateur de Bruxelles

31 janvier 2012 à 15h15
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La Commission Européenne annonce l'ouverture d'une enquête sur le fabricant Samsung accusé d'entretenir une position dominante sur le marché des smartphones.

Dans un communiqué officiel, la Commission explique qu'en 2011 Samsung a déposé plusieurs plaintes auprès de différentes cours des états membres de l'Union Européenne à l'encontre de plusieurs concurrents sur le marché de la téléphonie mobile. Ces recours impliquaient notamment des violations de propriété intellectuelle sur la connexion 3G.

En 1998 l'institut européen des normes de communication (ETSI) avait signé un accord avec Samsung afin que la société dépose des brevets de manière « raisonnable et non-discriminatoire » lorsqu'ils décrivaient des standards déployés en Europe. Samsung s'engageait ainsi à ce que ces dépôts de brevets ne portent pas atteinte à la concurrence. « La Commission déterminera si ce comportement s'est traduit par un abus de position dominante interdit par l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », est-il ainsi expliqué.

En juillet dernier, Samsung avait effectivement lancé des actions contre Apple pour ses appareils dotés d'une connexion 3G. La plainte fut formulée devant le tribunal de grande instance de Paris.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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