Démarchage téléphonique abusif : de nouvelles règles en vigueur dès demain

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes va s'occuper des abus en matière de démarchage téléphonique grâce à de nouvelles règles.

Dès demain, jeudi 1^er août, de nouvelles mesures seront prises en compte pour lutter contre les campagnes de prospection téléphoniques et autres parasites télécommunicationnels intempestifs.

La fin de l'usurpation des indicatifs régionaux pour les appels de centres étrangers

Nous avons déjà tous reçu des appels de démarcheurs, certains appelant plus fréquemment que d'autres. À compter du 1^er août, ces appels pourraient devenir un peu plus rares grâce à l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui a décidé de se saisir du problème.

L'organisme a en effet acté la mise en oeuvre de mesures qui toucheront particulièrement ceux qui usurpent un identifiant d'appel. Exit donc les entreprises qui adoptent le même indicatif que leur destinataire et qui se font donc passer pour un « numéro familier » auquel nous avons tendance à répondre plus facilement.

Parmi les mesures que l'Arcep a choisi d'adopter, on note ainsi le fait que, désormais, tout appel ou sms en provenance de l'étranger ne pourra, en aucun cas, utiliser un numéro avec un indicatif régional (de 01 à 05) pas plus que l'indicatif polyvalent (à savoir, 09).

Par ailleurs, une autre mesure vise à réduire la portée d'émetteurs d'appels et de messages qui utilisent des systèmes automatisés, et envahissent nos téléphones sans qu'on ne s'adresse à eux : ces messages promotionnels ne pourront plus utiliser les numéros mobiles (de type 06 et 07) de manière à ce que l'Arcep puisse les identifier plus facilement.

Un filtrage compliqué à mettre en place

Le principal appel lancé par l'Arcep aux opérateurs télécoms concerne la mise en place d'un système de filtrage des appels en provenance de l'étranger. Selon la gendarmerie des Télécoms, cela pourrait réduire de manière importante les appels parasitaires.

S'ils ne sont pas opposés à cela, les opérateurs télécoms ont néanmoins émis des doutes quant aux sanctions qui pourraient toucher les systèmes automatisés.

Tout d'abord, il semble important pour eux que les entreprises puissent continuer à contacter leurs clients, les prospecter malgré les nouvelles mesures. Aussi, la Fédération française des télécoms précise que tous les appels ne portent pas de caractère abusif.

Ainsi, alors que l'Arcep souhaite, à terme, que les opérateurs s'équipent de systèmes d'authentification des émetteurs d'appels, elle se voit aujourd'hui obligée de leur accorder du temps supplémentaires. Ce délai devrait permettre aux opérateurs de s'organiser pour faire face à l'application des nouvelles mesures.

C'est donc plutôt un cadre réglementaire que l'Arcep pose aujourd'hui, donnant aussi la mission aux opérateurs de s'adapter à la situation. L'application effective des mesures décrites devrait intervenir d'ici deux ans.

Source : Les Échos