Les sociétés cotées devront intégrer des données environnementales dans leurs résultats

01 juin 2018 à 15h36
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Un décret relatif à la consommation énergétique des sociétés françaises cotées vient d'être publié au Journal Officiel. Il les oblige à publier dans leur rapport de gestion des informations à caractère environnemental.

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Le décret n°2012-557 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale vient d'être publié au Journal Officiel. Il oblige les sociétés cotées disposant d'au moins 500 salariés et dont le chiffre d'affaires atteint au minimum 100 millions d'euros d'être plus transparent en matière d'information environnementale.

Plusieurs données entrent dans cette acception comme la prise en compte par la société « des questions environnementales et, le cas échéant, des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement ». Mais également la consommation de matières premières et surtout « les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ».

Ainsi des sociétés comme Alcatel-Lucent, Atos Origin, Dassault Systèmes, France Télécom ou encore Iliad devront faire figurer dans leurs rapports de gestion ce type d'informations. Elles devront donc, par exemple, dire exactement quels sont leurs plans en matière d'utilisation d'énergies renouvelables.

De son côté, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce s'est félicité de la publication de ce décret issu de la loi de simplification du droit qui a permis « de rendre ces dispositions plus efficaces, en supprimant les redondances qui pouvaient exister entre les rapports produits par les filiales et ceux de leur maison mère, et en distinguant le niveau d'informations à communiquer selon qu'une entreprise est cotée ou non ».
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