USA : le Samsung Galaxy Tab 10.1 toujours interdit à la vente

18 septembre 2012 à 10h43
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Si le verdict américain de l'affaire opposant Samsung à Apple a donné la possibilité à la firme sud-coréenne de demander la levée du blocage des ventes de la Galaxy Tab 10.1 aux USA, le tribunal a décidé lundi de maintenir l'injonction préliminaire. La juge Lucy Koh a estimé que cette décision était délicate à prendre en raison de la procédure d'appel lancée par Samsung.

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C'est en juin dernier que le tribunal de San José a validé une demande d'injonction préliminaire déposée par Apple, concernant les ventes de la tablette Galaxy Tab 10.1 aux Etats-Unis. Quelques semaines avant le début du procès américain qui a opposé les deux entreprises, la juge Lucy Koh avait expliqué que Samsung pourrait demander la levée du blocage s'il était prouvé que sa tablette ne violait pas le brevet 889 d'Apple. Et c'est exactement ce que le jury a déclaré lors du verdict du 25 août dernier.

De fait, Samsung a lancé une procédure pour faire lever l'injonction mais, à la grande surprise de la firme sud-coréenne, le tribunal a décidé de continuer à l'appliquer. La juge Lucy Koh, en charge de l'affaire depuis le début aux Etats-Unis, a évoqué un manque de compétence sur cette question, qui arrive alors qu'une procédure d'appel est en train de se mettre en place. Et c'est sans compter sur l'audience concernant l'éventuel blocage des ventes d'autres produits Samsung condamnés dans le procès, dont la date est récemment passée du 20 septembre au 6 décembre, même s'il est toujours prévu que les deux entreprises se retrouvent au tribunal jeudi pour débattre de l'évolution de la situation.

Lucy Koh n'a cependant pas minimisé cette « question importante », mais semble avoir besoin de visibilité concernant la procédure d'appel, car le cas de la Galaxy Tab 10.1 pourrait de nouveau être évoqué devant une salle d'audience. En somme, en faisant appel de la décision du jury, Samsung ralentit peut-être la procédure concernant le blocage de certains de ses produits comme le Galaxy S II, mais il ralentit également le retour sur le marché de dispositifs déjà bloqués, comme la Tab 10.1.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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