Feu vert au crédit d'impôt sur les jeux vidéo

12 décembre 2007 à 15h09
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Après enquête, la Commission européenne a autorisé mercredi le crédit d'impôt français visant à encourager la production de Jeux Vidéo. Cette aide fiscale s'applique exclusivement aux jeux répondant « à des critères de qualité, d'originalité et de contribution à la diversité culturelle », les aides à la promotion de la culture faisant l'objet d'une exception prévue par le Traité CE.

Pour obtenir l'aval de Bruxelles, les autorités françaises ont décidé de redéfinir et de préciser leurs critères de sélection, avec succès. La Commission a été rassurée. Par ailleurs, l'exécutif européen estime que « l'aide aura un effet restreint sur la concurrence et sur le commerce entre les Etats membres de l'UE ».

Dans la pratique, pour une période de 4 ans, les entreprises de production de jeux vidéo soumises à l'impôt en France pourront déduire jusqu'à 20% des coûts de production de certains jeux.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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