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Mis en ligne à l'initiative de M. Donnedieu de Vabres à la veille de l'examen du projet "droit d'auteur", le site lestelechargements.com est très critiqué.
Créé à l'initiative du ministère de la culture pour ouvrir le débat sur projet de loi "droit d'auteur" (DADVSI), lestelechargements.com font l'objet de nombreuses critiques.
Plusieurs internautes et organisations ont déploré l'absence d'un forum de discussion sur un site censé permettre à tous, auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, cinéastes et internautes, de débattre "de l'impact du téléchargement sur le droit d'auteur".
Les internautes ont la possibilité de déposer un commentaire après avoir pris connaissance des arguments défendus par des artistes favorables au texte sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information".
Ces interventions, celles de Thomas Fersen et Marc Lavoine notamment, ont donné lieu à des centaines de commentaires souvent acerbes.
Visiblement dépassés par cet engouement critique, les administrateurs du site ont choisi de déplacer ces commentaires puis d'en bloquer. En moins d'une semaine d'activité, le site lestelechargements.com est devenu un outil à double tranchant pour le ministre de la culture, M. Donnedieu de Vabres, initiateur du projet de loi DADVSI.
La Spedidam, société de gestion des droits des artistes-interprètes, membre de l'Alliance public-artistes, a qualifié l'opération de "desastre.com". Le site bien que basé sur Dotclear, logiciel libre distribué gratuitement selon les termes de la GNU GPL, aurait coûté 180.000€ aux contribuables.
Olivier Meunier, auteur de DotClear aujourd'hui employé par Europe, a indiqué sur son blog à ce sujet : "Voilà un site dont le but est de soutenir une loi impopulaire qui a pour effet de mettre en danger le logiciel libre" et qui pourtant s'appuie sur du libre.
Dans ce contexte, M. Donnedieu de Vabres présentera à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006 un texte qui : consacre "l'exception pour copie privée", limite le contournement des mesures anti-piratage, instaure un régime gradué de sanctions et réprime l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées."
Le DADVSI transposera en droit français la directive européenne sur le copyright.
Créé à l'initiative du ministère de la culture pour ouvrir le débat sur projet de loi "droit d'auteur" (DADVSI), lestelechargements.com font l'objet de nombreuses critiques.
Plusieurs internautes et organisations ont déploré l'absence d'un forum de discussion sur un site censé permettre à tous, auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, cinéastes et internautes, de débattre "de l'impact du téléchargement sur le droit d'auteur".
Les internautes ont la possibilité de déposer un commentaire après avoir pris connaissance des arguments défendus par des artistes favorables au texte sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information".
Ces interventions, celles de Thomas Fersen et Marc Lavoine notamment, ont donné lieu à des centaines de commentaires souvent acerbes.
Visiblement dépassés par cet engouement critique, les administrateurs du site ont choisi de déplacer ces commentaires puis d'en bloquer. En moins d'une semaine d'activité, le site lestelechargements.com est devenu un outil à double tranchant pour le ministre de la culture, M. Donnedieu de Vabres, initiateur du projet de loi DADVSI.
La Spedidam, société de gestion des droits des artistes-interprètes, membre de l'Alliance public-artistes, a qualifié l'opération de "desastre.com". Le site bien que basé sur Dotclear, logiciel libre distribué gratuitement selon les termes de la GNU GPL, aurait coûté 180.000€ aux contribuables.
Olivier Meunier, auteur de DotClear aujourd'hui employé par Europe, a indiqué sur son blog à ce sujet : "Voilà un site dont le but est de soutenir une loi impopulaire qui a pour effet de mettre en danger le logiciel libre" et qui pourtant s'appuie sur du libre.
Dans ce contexte, M. Donnedieu de Vabres présentera à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006 un texte qui : consacre "l'exception pour copie privée", limite le contournement des mesures anti-piratage, instaure un régime gradué de sanctions et réprime l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées."
Le DADVSI transposera en droit français la directive européenne sur le copyright.
Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
